., demeurant tous trois à Allschwil (Suisse), 205 Baselmattweg, 4°/ de Monsieur Paul Y..., 5°/ de Madame Marie X... épouse de Monsieur Paul Y..., demeurant ensemble à Chateauneuf (Charente), logis

Bernard Z..., M. Jean Z..., M. Pierre Z... (les consorts Z...) ont assigné Mme Louise B..., veuve de M. Pierre Y... décédé le 8 avril 1982 et les héritiers de celui-ci, C...

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant 19, lotissement "La Pinède" à Martignas-sur-Jalle, Cestas

laquelle le maire de Coubron a refusé d'abroger l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dépassant un poids total en charge supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement

Sur le fond Il résulte des dispositions de la Convention de Rome du 19 juin 1980 (article 3) sur la loi applicable aux obligations contractuelles que le contrat est régi par la loi choisie par les parties

d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON (4ème chambre) du 20 janvier 1987 qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bernard

Jean-Bernard G..., demeurant à Pont-de-Cheruy (Isère), rue du Collège, bâtiment A, Les Hirondelles, 148/ M. Patrick H..., demeurant à Chavanoz, Pont-de-Cheruy (Isère), ... cinq chemins, 158/ M.

[W] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Me Delphine LANCIEN plaidant pour Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE

(Gers) ; 2°)- Monsieur C..., Ferdinand, Marius, Louis Z..., notaire, demeurant et domicilié à Vic B...

Bernard, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1991 qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à

Elle perçoit un loyer de 608 € pour un immeuble qu'elle loue.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

CTDA RECOUVREMENT SA SDV LOGISTIQUE C/ Me BERNARD MENUT SCP MENUT BAFFOU COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 APPELANTES : S.A.S.

(Amiens, 25 mars 2014), que Mme X... a interjeté appel du jugement rendu le 14 mai 2007 par un tribunal paritaire des baux ruraux qui, rejetant ses demandes, a constaté que le bail rural consenti à Bernard

, avoués à la Cour assistée de Me LAVERNE substituant Me Carole OLLAGNON- DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis

MOCHA CONSTRUCTIONS Société GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Louis BERNARDI Me Grégory KERKERIAN Me Véronique DEMICHELIS Décision

ITTAC PRODUCTION prise en son Etablissement situé Quartier Beauregard - 38350 LA MURE 116 Avenue de Formans 01600 TREVOUX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIME : Maître

Coopérative ouvrière de production PRECIAL CASTING et à Maître Z... de procéder au licenciement de Jean-Louis Y... ; qu'en conséquence, le jugement entrepris sera confirmé sur l'absence de cause réelle

Jean-Michel, - Y...