Codes de loi français

Article 1

(Ajouté à compter du 16 octobre 2013) Direction du budget Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics" Direction du budget Responsable du pôle solidarité, prévention de l'exclusion et politique de la ville

Article (10 à 14)

BRIENNE-LE-CHATEAU Limite département 10/52 SOULAINES-DHUYS 10 D 610 D 671 BREVIANDES D 619 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES 10 D 396 Limite département 10/51 CHAVANGES Limite département 10/52 VILLE-SOUS-LA-FERTE

LEGIARTI000028252328

Lozérien Filière végétale identitaire : le thé d'Aubrac Excellence bois Lozère Vivier bois Lozère Département de Maine-et-Loire Pays Saumurois Le troglodytisme en Saumurois Communauté de communes du canton de Segré Un projet Ville-Hôpital

Article ANNEXE

Le ruisseau de Kergroix (ou ru de la Demi-ville). En totalité, y compris en amont du Pont Neuf sur le C. D. 102 : Morbihan. Le Tarun.

Article L5211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 06

dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et, le cas échéant, de celles prévues au B de l'article 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles ; v) Un représentant désigné par le Secours catholique ; w) Un représentant désigné par le Secours populaire ; x) Un représentant désigné par le Réseau français des villes

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Grandpré, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan Est, Sedan Nord, Sedan Ouest, Tourteron, Vouziers Ariège 1re circonscription Cantons de : Ax-les-Thermes, La Bastide-de-Sérou, Les Cabannes, Castillon-en-Couserans, Foix-Rural, Foix-Ville

Article Annexes

Jeunesse et vie associative 18 000 18 000 Travail et emploi 2 000 2 000 8 466 434 3 101 888 Accès et retour à l'emploi 2 000 2 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 8 466 434 3 101 888 Ville

Article (35 à 38)

Rue de larçay SAINT-AVERTIN Limite département 37/41 FRANCUEIL 37 D 959 Limite département 37/49 VILLIERS-AU-BOUIN D 938 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 37 D 142 D 952 VOUVRAY D 140 LA VILLE-AUX-DAMES

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

e du 2, les taux de 18 % et 30 % prévus aux deuxième et troisième alinéas et le taux de 38 % prévu au quatrième alinéa sont respectivement portés à 26 %, 38 % et 45 % lorsque le logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

comprend également les sommes reçues en 1993 au titre de la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques ou thermaux et de la dotation particulière aux communes touristiques ainsi qu'au titre de la dotation particulière au profit des villes

LEGIARTI000050672766

731467 6871617 2023_LOT3_ZN_02_05_S1 1 Montfaucon_champ_de_faye_le_bas 732434 6870833 2023_03_60-01 Hauts-de-France Oise 2023_LOT2_ZN_60_06 BLACOURT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Senantes 617431 6930327 2023_LOT2_ZN_60_06_S1 1 Sous la ville

Article Annexe 4

du devis) : *Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : *Nom du site des travaux : *Adresse des travaux : Complément d'adresse : *Code postal : *Ville

Article Annexe II

politique pénale et police judiciaire Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes Coordonnateur de services actifs-Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville

LEGIARTI000046217700

Aide à l'accès au logement 109 38 475 367 38 475 367 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 27 461 915 12 461 915 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 8 128 642 8 128 642 Politique de la ville

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Le représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, le représentant de l'Etat dans la région tient compte, dans des conditions fixées par décret, de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la définition

LEGIARTI000050672710

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 819130 6662925 1 2020_01_21-7 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_121 CULETRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 818419 6672433 1 2020_01_21-8 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or 2019_LOT2_ZN_21_001 CHAUDENNAY-LA-VILLE

Article Annexe 13

l'accès aux soins de ces publics particulièrement fragiles, les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité d'une part, de valoriser la prise en charge par les médecin stomatologiste et spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale de ville

Article Annexe B

Ces économies seront justement réparties entre efforts de maîtrise médicalisée des dépenses de soins de ville, baisse des coûts des médicaments par le développement des génériques et l'action sur les prix des produits, amélioration de l'efficience hospitalière

LEGIARTI000024599214

relations entre personnes La maison Les animaux familiers Les habitudes alimentaires Les rythmes et les activités de la journée : famille, école, loisirs Quelques métiers Les couleurs et les nombres L'environnement géographique et culturel Ville