représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [G]; Vu l’arrêté du 8 décembre 2023, nous informant de la levée

Madame [Y] a fait réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité et un arrêté de main-levée a été pris le 31 mars 2016.

droits de laquelle vient la société OGF, occupait en dernier lieu les fonctions de conseiller funéraire ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 8 juin 2012 par laquelle l'employeur a levé

Se plaignant d'un retard de livraison et de l'absence de levée de réserves, ils ont assigné la société Le Renaissance promotion en réparation. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

parts sociales entre les époux X... pour la SA OPA Distribution et la société GFP représentée par les consorts Y..., ce protocole comportant deux conditions suspensives et le groupe GFP restant libre de lever

C..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de

F B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a maintenu son placement en rétention administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme G B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

résulte du dossier et de l'audience que la version donnée par René C... est confirmée par la personne avec qui il marchait dans la rue ce soir-là, Georges D..., qui a attesté que René C... avait seulement levé

Par une requête enregistrée le 20 août 2025 sous le n° 2502684, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Par une requête enregistrée le 20 août 2025 sous le n° 2502684, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente