CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 929 résultats pour « Matthieu BOCCON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43160740db0008fa94e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

FIL FONDSBANK GMBH, société de droit allemand [Adresse 5] [Localité 3] (Allemagne) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle

Page 77 sur 97

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e477f55379800088472ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RCS de Saint-Brieuc n° 500593074, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c90448a370008a720e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 417 890 589 Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a5ba34ad10008581bf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RCS de Lyon sous le n°502 943 590, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bda88d0ccf000877e629

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie NARDON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eaeb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CHEVIGNON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 316 643 170 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b4502b828318c4e59a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Représentée par Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIMEE SMBC BANK INTERNATIONAL PLC [Adresse 2] [Adresse 2]-ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f98c0355000835f5b4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

signifiée le 29.06.23 à personne habilitée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] pris en la personne de son syndic la société ESSET [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

V-B7C-B6ZZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016013772 APPELANTS Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032c011882f0836864b14a4

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Me Pierre-Olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R139 Monsieur [C] [I] [O] [C] né le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 6] (06) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e5f

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

S.E.M.E.C.O., ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : B 335 042 636 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

barreau de PARIS, toque R245, avocat plaidant INTIMEES Organisme CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda186

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 790 887 319 (BORDEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60323fb8da7b4975d6a04491

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

INTIMÉES SA LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603255f073beaa8b5f8a4c10

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Société civile CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 76] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

BOBIGNY - RG n° 2018R00190 APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

DEVELOPPEMENT Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 589 337 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda52d8e814679ae0eaba4d

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 384 846 432 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle