Compass Group France.

Grosse délivrée à toutes les parties le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [X] [T] 5 BD GORBELLA 06100 NICE comparante en personne DEFENDEURS : CREANCIERS : S.A.S. 1640 FINANCE 3 Bd Jean Moulin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

F... a, pour le compte de la société LMP F..., alors en cours de constitution, conclu avec la société Organisation Business Investissement (la société OBI) un contrat en vue de la réalisation et du suivi

Profession : Gérant de société [Adresse 2], [Localité 11] Représenté par Me Stéphanie CAGGIANESE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 528 ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Septembre 2022 COMPOSITION

Chez Mme Henriette B... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Non Comparant, ni représenté AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE

La société Ferme éolienne du Moulin Sacard a déposé le 9 décembre 2021 une demande d’autorisation environnementale aux fins de construire et d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et

d'Etat, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition

selon les modalités à définir avec le conseil syndical.

Edith Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du Moulin

L'article R. 626-58-1 précise notamment, les modalités de contestation de la notification informant la partie de son affectation dans la classe de répartition considérée dans un délai de dix jours à compter

Madame [T], [K], [F] [N] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION

05/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 4] défaillant, COMPOSITION

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [A] [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (ÎLES MARQUISES) [Localité 3] de nationalité Française Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] comparant COMPOSITION

X... soutient qu'il a toujours entretenu des liens affectifs avec ses fils dont il ne se séparait jamais, y compris lorsqu'il était itinérant.

Madame [O], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

avait délivré le 9 février 1965 à la propriétaire des lots 1 à 23 au droit de laquelle sont venues successivement la société civile immobilière "Marbella Beach" puis la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DU MOULIN

par Me Virginie AYME, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [J], [R], [P] [D] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant COMPOSITION

juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] (95) domicilié : chez Madame et Monsieur [M] [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE