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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01054
17 juin 2020
17 juin 2020
MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01056
17 juin 2020
17 juin 2020
MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01019
17 juin 2020
17 juin 2020
MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01020
17 juin 2020
17 juin 2020
MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01029
17 juin 2020
17 juin 2020
MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01042
17 juin 2020
17 juin 2020
MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01206
4 juin 2020
4 juin 2020
MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01209
4 juin 2020
4 juin 2020
MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00404
25 mars 2020
25 mars 2020
Moreau, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. H... I..., Mme G... D... épouse I..., et en qualité de représentants légaux de E... et X...
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02394
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02220
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02221
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Poitiersc/Mme J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01775
7 août 2019
7 août 2019
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00210
23 janvier 2019
23 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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évrier 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00488
20 février 2019
20 février 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02696
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01592
19 juin 2019
19 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01255
22 mai 2019
22 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01256
22 mai 2019
22 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02243
31 mars 2016
31 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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