représenté par la SCP MALET C/ Rémy Z...

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société CR CONSTRUCTIONS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Société BRUGUIERES TRANSPORTS représentée par la SCP MALET

LOCAVION représenté par la SCP MALET confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLÔTURE du 29 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2012, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

Malek, avocate de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Il ressort en premier lieu des pièces du dossier, notamment du rapport de l’IGPN du 7 mars 2022, que la formation proprement dite, « (…) était réalisée en l’absence de mallette pédagogique conçue selon

E C, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Madame A D C, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

D C, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

B D, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

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Le rapport écrit de Mme Salomon, conseillère, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, ont été mis à disposition des parties.

Lemée, rapporteur public, - les observations de Me Maallem substituant Me Delgorgue, représentant la communauté de communes Pévèle-Carembault. Considérant ce qui suit : 1.

Michel Z..., demeurant Quartier de la Malle à Cabriès (13480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé

SEPTEMBRE 1975 A UNE REUNION ORGANISEE PAR UN SYNDICAT A L'INTENTION DES DELEGUES SYNDICAUX DES DIFFERENTES ENTREPRISES DU GROUPE H ERNOULT SOMUA, DONT FAIT PARTIE LA SOCIETE VAPEURO, LA SENTENCE PRUD'HO MALE

G, représenté par Me Malet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à défaut à son rejet au fond, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code

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