Codes de loi français

Article M 49

La capacité unitaire des réserves est limitée : - à 1 500 mètres cubes en sous-sol, ainsi qu'au rez-de-chaussée et en étage lorsque le public a accès à un niveau supérieur à celui des réserves ou que le bâtiment est occupé partiellement par des tiers

Article Annexe IV

Un vol de contrôle réduit est exigé lorsque, à l'issue d'une opération d'entretien, les vérifications au sol ne permettent pas de s'assurer du fonctionnement satisfaisant de l'aéronef, notamment : - lors d'une intervention sur les commandes de vol, sauf

Article PS 24

stationnement répondent aux dispositions suivantes : - le degré coupe-feu des parois de la gaine est égal au degré coupe-feu des planchers ; - les portes palières sont pare-flammes de degré 1/2 heure ou E 30 ; - un ressaut de 3 centimètres par rapport au sol

Article 18

. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir

Article 30

S'il n'est pas possible d'éviter une telle implantation, la hauteur minimale des conducteurs au-dessus du sol de ces zones devra être celle résultant du paragraphe 1er ci-dessus, majorée de 1 mètre. § 4. - A la traversée et au surplomb des cours d'eau

Article M 48

dangers particuliers, tels qu'articles en celluloïd, artifices, cheveux d'anges, bouteilles de butane, peinture utilisant des solvants inflammables, récipients d'aérosols dont l'agent propulseur est un hydrocarbure liquéfié, etc., est interdite en sous-sol

Article 17-2

Les grumes ne doivent pas traîner sur le sol, quel que soit le profil de la route ni dépasser l'arrière de la remorque (timon télescopique exclu) de plus du tiers de leur longueur.

Article 16

La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre

Article 29

Elles ne sont pas non plus applicables aux traversées par des lignes aériennes implantées sur un passage qui franchit ces voies ou sur le sol surmontant un souterrain, à condition que la distance, en projection horizontale, entre un conducteur quelconque

Article 22

.- Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, autres que ceux visés aux points III ; IV et VI de l'article 22 est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des

Article Annexe V

. - Récupération des éventuelles esquilles d'os Les esquilles osseuses générées lors du désossage des colonnes vertébrales seront ramassées, par raclage des plans de travail et/ou des sols, avant nettoyage.

Article ANNEXE

Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement Réaliser le travail du sol en production horticole. Repiquer, empoter et rempoter des végétaux d'ornement. Planter, placer et distancer des végétaux d'ornement.

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

partie de bâtiment, notamment les travaux de confortement, de renforcement, de fondations, de gros œuvre, de charpente, de couverture, d'étanchéité, d'isolation thermique, de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de plomberie, de revêtements de sols

Article 50-3

-Les dispositions du 1 à 6 ci-après ne s'appliquent qu'aux parois des locaux chauffés ou refroidis, donnant sur l'extérieur ou en contact avec le sol, aux parois des locaux chauffés donnant sur un volume non chauffé, et aux parois des locaux refroidis

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Article D614-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

abiotiques ; 3° Les investissements forestiers à visée non productive à court et moyen terme, pour maintenir le bon état des forêts, qui ont un impact positif sur l'environnement, y compris la création de boisements et la lutte contre l'érosion des sols

Article 344 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

situation juridique, de la superficie et de la référence des parcelles cadastrales, préfixe, section et numéro du ou des terrains concernés ; 3° La nature de l'opération, et le cas échéant, le changement de destination du bien ou l'impact sur le sous-sol

Article L732-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94

assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les conditions mentionnées au 2° du I de l'article L. 722-5 du présent code ou en fonction de coefficients d'équivalence fixés pour les productions hors sol

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

l'engraissement ; c) Les animaux destinés à l'abattage ; 6° Au sein du secteur s, “ œufs ”, les catégories suivantes sont considérées comme constituant chacune une même production : a) Les œufs de poules élevées en plein air ; b) Les œufs de poules élevées au sol

Article L541-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 62 > 71

majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et : -soit une valorisation sur place ; -soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol