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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84333
12 avril 2011
12 avril 2011
2005 et APPELANTS du jugement du 7 septembre 2009 Madame [E] [A] épouse [N] née le [Date naissance 9] 1939 à [Localité 23], demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
INTERNATIONAL, représenté par un de ses membres de l' APAVE NORD PICARDIE, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2bec
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Jean-Pierre Y..., demeurant à Lebesque, Pace, (Ille-et-Vilaine), 4, place Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Les Trois
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc5
23 avril 2025
23 avril 2025
Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ea
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Z] [C] [V] [E] divorcée [J] SCP [C] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6061d97f2f687d912c0
1 juillet 2010
1 juillet 2010
d'AMIENS INTIMÉE S.A BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
22 avril 2010
ITI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LAUGIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
BANQUE RHÈNE ALPES pris en la personne de se représentants légaux ayant son siège social 235 Cours Lafayette 69000 LYON Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301514c6681071edf67e0
5 mars 2012
5 mars 2012
VALUE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître HOUSSIERE de la SCP LEMMENS HOUSSIERE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE constitué aux lieux et place de la SCP LEVASSEUR
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
audit siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES Mme [V] [D] épouse [K], représentant : Me Martine LEVENEUR
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
DU 23 MAI 2017 N° 2017/ 296 Rôle N° 15/18157 [Y] [B] [O] [P] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032285b9eb06e5f5a4ab069
5 avril 2018
5 avril 2018
Fournier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Mme [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (nord) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielle15e Chambre A
60352998f06312545292881b
10 juin 2016
10 juin 2016
2016 N° 2016/ 547 Rôle N° 14/01536 SOCIETE TOMMASI INDUSTRIES C/ SCI L'ATELIER Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
616263c910de15342de1485b
4 avril 2014
4 avril 2014
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2014 N° 2014/272 Rôle N° 12/05375 SAS PCA MAISONS C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
APPELANTS SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU (SDPR),, demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
/372 Rôle N° 12/19231 [X] [V] [G] [Z] épouse [V] C/ [K] [F] épouse [A] [R] [F] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162822d7a007b88ee15666b
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Rôle N° 13/08289 [N] [K] [Q] [H] épouse [K] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162da70dda066944ee0e84b
25 mai 2012
25 mai 2012
2012/305 Rôle N° 12/01595 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [F] [W] [N] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me VOLFIN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616307fb5a67331bacec3c39
12 avril 2012
12 avril 2012
CHAMBERY INTIMÉE SARL GARAGE DU HAUT VINAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officiellePage 77 sur 240