Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Mme X... de son compte courant dans la société pour un montant forfaitaire de la moitié, comportait une clause compromissoire soumettant à arbitrage "tous les litiges auxquels la présente convention pourrait

Poullain, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

X... viendrait à quitter la direction des société Mellitag et Comptoir des miels par volonté délibérée ou par décès, Mme Y... pourrait quitter l'entreprise de son plein gré ou sur décision de la direction

le 12 juin 1989, signé avec le cessionnaire, dénommé dans l'acte "le garanti", un "protocole d'accord, garantie d'actif et de passif et engagements annexes" prévoyant que cette garantie de passif pourrait

en vertu de deux contrats successifs, du 1er janvier au 31 juillet 1988, puis du 28 août 1988 au 31 août 1989 ; que le 29 juin 1989, il a été avisé que son contrat ne serait pas renouvelé et qu'il pourrait

relatif à la construction de canalisations d'évacuation en haute mer des déchets de la ville de Bombay ; qu'il était stipulé que la durée de ce contrat, limitée par l'achèvement de sa mission, ne pourrait

Grenoble et des représentants des organisations syndicales a réglé le problème de validation des droits de certains salariés et décidé qu'il mettait fin à tout litige et qu'aucune nouvelle réclamation ne pourrait

les avocats (CARPA) du Val-de-Marne, désignée comme séquestre, étant précisé que passé ce délai de quinzaine, en l'absence de manifestation de sa part de procéder à l'acquisition, le promettant ne pourrait

. ; que la cour d'appel a débouté celui-ci de ses demandes et dit qu'à défaut par lui de quitter les lieux, il pourrait en être expulsé ; Attendu que M.

1997) que Mme Y..., aux droits de laquelle viennent les époux A..., a donné à bail aux époux X... diverses parcelles de terre, pour 18 ans, à compter du 11 novembre 1968 ; que le bail stipulait qu'il pourrait

Nice à la différence de rémunération brute entre les gains perçus du 1er novembre 1986 au 30 octobre 1987 et du 19 avril 1988 au 19 avril 1989, "n'est pas étayé" ; que seule la rémunération nette pourrait

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), qu'au mois de décembre 1985, la société Orino a pris à bail un local commercial, le bail stipulant que cette société pourrait

Mme [G] a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré d'office irrecevables toutes conclusions que pourrait déposer l'intimée postérieurement au 11 septembre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction dont pourrait dépendre la solution d’un litige.

. de Chevron-Villette, ainsi qu'à l'épouse et aux descendants au premier degré de M. de Chevron-Villette, et, d'autre part, à M. et Mme Z... ainsi qu'à leurs descendants au premier degré, qu'il ne pourrait

[L] de toutes sommes en principal, frais, intérêts, accessoires qu'il pourrait se voir réclamer par la sociéte BNP Paribas au titre de l'engagement de caution susmentionné et à tout mettre en oeuvre pour

exclusif de garde légale et physique de l'enfant, qu'ils seront enregistrés comme les parents légaux de l'enfant aux fins de l'enregistrement de la naissance, que les droits légaux que la mère porteuse pourrait