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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209634_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2022 du préfet du Nord portant traitement de l’insalubrité des parties communes et du logement n° 3 de l’immeuble situé 49 rue Sainte Thérèse à Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300938_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis 2, rue d'Italie à Roubaix.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02205_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400430_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord indique que la cotisation litigieuse a fait l’objet d’une décision de dégrèvement d’office du service des impôts des entreprises de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102310_20220826
26 août 2022
26 août 2022
divers courriers dont il ressort que l'intéressé n'a pas pu bénéficier de l'effet collectif attaché à l'acquisition, par déclaration souscrite le 28 février 2000 devant le juge du tribunal d'instance de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510580_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
E... de lui donner accès à la cave de l’immeuble situé au 4 rue de la Perche à Roubaix dans un délai d’un jour à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte d’un montant par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412290_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Pour contester cette décision, la requérante se borne à évoquer l’état d’anxiété de sa fille pour se rendre au collège et son inscription prochaine, au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de Roubaix
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6973ff2dcdc6046d477df0be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [V] épouse [C] née le 08 Janvier 1988 à ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee82adc6b05e626196a
7 septembre 2023
7 septembre 2023
1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4SK Jugement (N° 20/000593) rendu le 30 juin 2021 par la juridiction de proximité de Roubaix
Source officielleTPRX
69d7eed1cdc6046d47ae5487
8 avril 2026
8 avril 2026
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/14698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JYX N° de Minute : JUGEMENT
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans prononcée le 11 octobre 2022 , qu'il présente une menace actuelle et caractérisée pour l'ordre public, qu'il déclare une adresse à Roubaix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501904_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le requérant est assigné à résidence dans la commune de Roubaix où se trouve son domicile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502151_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le requérant est assigné à résidence dans la commune de Roubaix où se trouve son domicile.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037478638
8 octobre 2018
8 octobre 2018
prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie d'une part, au titre de l'année 2010, à raison des établissements qu'elle exploite à Dunkerque, Roubaix
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198947
10 juillet 2012
10 juillet 2012
complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Damart Serviposte, dont le siège est 25 avenue de la Fosse aux Chênes à Roubaix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302743_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord, constatant un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants de l’immeuble situé 144 rue de Lille à Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501410_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme D C, assistée de sa curatrice Mme B A et représentée par Me Curty-Robain, demande au juge des référés saisi sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a502
14 septembre 2006
14 septembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * No RG : 04 / 05997 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 07 Septembre 2004 REF : IG
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e057
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 04 Décembre 1957 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fbf
17 avril 2018
17 avril 2018
Représentant : Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Angélique Y..., es qualité de tutrice de Monsieur X... [...]
Source officiellePage 77 sur 197
Robail, Florent
30/04/2026
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FINANCIERE ROBAILLE
12/02/2026
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ROBAIR
26/12/2025
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ANGHINOLFI, Fabio, Robain
23/11/2025
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ROBAIL, Yacine
05/08/2025
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