Codes de loi français

LEGIARTI000034511751

techniques des établissements d'enseignement agricole publics Adjoint technique principal de laboratoire 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint technique de laboratoire 1re classe E 4 2e classe E 3 IV - ETABLISSEMENTS

Article 26

solidarités en outre-mer, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations, les fonctions de préfigurateur ou de préfigurateur adjoint

Article 2122-4

Les gradés assurent l'encadrement et la gestion opérationnelle des gardiens de la paix, des élèves gardiens, des policiers adjoints et des agents de surveillance de Paris.

Article 2

financières près du siège des organisations contrôlées en qualité de : Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant le premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation des Nations Unies ; Directeur adjoint

Article ANNEXE TABLEAU X

Adjoint au directeur de l'usine d'Evry. 10. Adjoint au chef du département Gestion des magasins et achats. 11. Responsable de la section sécurité et moyens de l'établissement de Douai. 12.

Article 9

Il est assisté d'un secrétaire général adjoint, nommé par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur.

Article 2123-4

Les gradés assurent l'encadrement et la gestion opérationnelle des gardiens de la paix, des élèves gardiens, des policiers adjoints et des agents de surveillance de Paris.

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Si la mission confiée le requiert, les policiers adjoints, habilités dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, peuvent être autorisés à porter des armes de service relevant des dispositions du 1° du II de l'article R. 311-2, accompagnées

Article R914-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ainsi que les maîtres bénéficiant

Article 1

Directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants et directeur adjoint des établissements publics dont la liste est mentionnée à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; 3.

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints font procéder, sur

Article Annexe

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget. Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 2

droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Directeur général adjoint

Article 7

les services relevant de la direction générale de l'administration et de la modernisation en France ainsi que pour les agents affectés au sein des services du ministère des affaires étrangères et européennes à l'étranger traitant des questions administratives

Article ANNEXE

Adjoints administratifs. Agents de constatation des douanes.

Article 6

Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude : 1° Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre

Article Annexe

ATTRIBUTION au 1er août 1996 ATTRIBUTION au 1er janvier 2002 Points Emplois Points Emplois Points Emplois Points Emplois Directeur de cabinet du recteur A 50 1 Fonction de secrétaire général adjoint

LEGIARTI000030377035

Il intervient dès la prise de commande et est responsable de la relation commerciale avec le client, de l'étude technique, de l'organisation et du suivi des chantiers dont il assure le suivi administratif et financier.

Article 4

Le conseil de direction comprend quatorze membres : 1° Le président de l'Ecole pratique des hautes études ou son représentant ; 2° Le directeur de l'ITEV ; 3° Le directeur adjoint de l'ITEV ; 4° Un personnel de l'Ecole pratique des hautes études spécialisé