Pour déclarer recevable la demande d'intervention forcée formée contre la société Allianz, l'arrêt retient que le litige avait évolué car, par lettre du 8 novembre 2018, cet assureur avait refusé sa garantie

Le préfet de police a formé appel de la décision et assigné à résidence M. [G].

[L] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 17-19.489 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à Pôle emploi

conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 91-16.210 formé par l'Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent

Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me HEMERY, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WJ services, dont le siège est à Puteaux

Par jugement du 11 mars 2021, le juge de l'exécution, constatant l'échec de la vente amiable, a ordonné la vente forcée sur la mise à prix de 100 000 euros.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

location ; que l'arrêt qui a accueilli ces demandes a été cassé mais seulement sur le recours en garantie ; que, devant la cour d'appel de renvoi, la compagnie Axa assurances a appelé en intervention forcée

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Benoteau, société anonyme dont le siège est à Beaulieu (Vendée

contre le jugement d'orientation qui ordonne la vente forcée des droits et biens immobiliers dont elle est propriétaire du [...] , 19e, alors selon le moyen : 1°/ que le juge devant qui, avant que l'affaire

sollicitée par EDF, formation à la réparation de robinets sur le site pilote de la CNPE de Chinon ; la société TGRC, tout en sous-traitant avec la société IFOPRO, avait délégué pour assurer la formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipements thermiques et de récupérateurs métalliques (SETREM), société

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

Je vous informe par ailleurs, qu'à la date de rupture du contrat, vous disposez d'un crédit de 17 heures de formation au titre du droit individuel à la formation correspondant à la somme de 155,55 €.