et 1384 du Code civil et, de façon vague et générale, des dispositions législatives en matière de copropriété ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait d'office, sans recueillir au préalable les observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

applicable en l'espèce, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'aux termes de l'article 1291 du Code civil, la compensation légale ne peut s'opérer qu'entre

1382 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait écarter les constatations de l'expert selon lesquelles les nuisances sonores subies par les époux B... sont supérieures aux prévisions de l'avis

l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

et 1383 du Code civil et 13 de la loi du 13 juillet 1967, et alors, de troisième part, que dans leurs conclusions d'appel, les créanciers avaient soutenu que mises en confiance par la banque, qui avait

X...-, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que les

du 29 novembre 1996, de sorte qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges d'appel ont violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la même juridiction, par arrêt irrévocable

du code civil ; 2 / que la banque tirée, à laquelle on présente au paiement un chèque libellé au nom de deux bénéficiaires, qu'elle ne connaît pas puisqu'ils ne sont pas ses clients, n'a pas la possibilité

base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait

X..., la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait

de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait

de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait

base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait

B..., la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait

C..., la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.