1154 du Code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile.

1134 du Code civil (article 1103 nouveau du Code civil), ensemble les articles 1231 et 1152 du même code (article 1231-5 nouveau du même code) ; ALORS QUE, DEUXIÈMEMENT, et en tout cas, faute d'avoir

de l'arrêt, lesquels intérêts, conformément à la demande du salarié, se capitaliseront annuellement en application de l'article 1154 du code civil ; -condamner l'employeur aux entiers dépens de première

1153 du Code civil.

ayant dénaturé ledit tableau et violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1154 du code civil ; 5°) ALORS QU'il incombe à l'organisme prêteur d'établir l'existence et le montant de la créance

immobilier ou de défaillance prévus par ces articles, fait obstacle à l'application de la capitalisation des intérêts prévue par l'article 1154 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

de se reporter pour l'exposé des moyens développés, demande à la Cour, sous le visa des articles 1134, 1153, 1154 et 1793 du Code Civil, et L.441-6 du code de commerce, de : - déclarer la SAS TERREAL

de trésorerie, ce outre intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2002 avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle en application de l'article 1154 du Code Civil, subsidiairement

1154 du code civil et s'imputeront sur la somme versée de 9 575,75 euros par les défendeurs » (jugement, pages 2 et 3).

GLS avec capitalisation selon les termes de l'article 1154 du Code civil.

1134 du Code civil.

1155 du code civil, de plein droit à compter de la date d'effet du congé et que les intérêts échus depuis plus d'une année produiront eux-mêmes intérêts en conformité des dispositions de l'article 1154

et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 févier 2016 ».

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la commune de Saint-Leu

1154 du code civil ; Mais attendu que, le nouveau loyer ayant été fixé à la baisse par rapport au précédent, la société Extension Hôtel Christiania est sans intérêt à critiquer l'arrêt en ce qu'il a

856 du code civil et 1154 du même code, soit en l'espèce à compter du premier juin de chaque année. 18 - En application de l'article 856 du code civil, [C] [L], en sa qualité de légataire universelle

A cette condamnation est, en outre, ajoutée une condamnation au paiement des intérêts capitalisés, en application de l'article 1154 du Code Civil et en considération de la demande en justice formulée par