700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [E] [Z] à payer la SA PEINTA la somme de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [E] [

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Madame [I] à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La CONDAMNER aux entiers dépens'.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, l'article L. 4624-6 du code du travail dans sa version issue de la loi du 8 août 2016, applicable au litige, dispose que 'L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications

[G] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, a dit que les sommes allouées porteraient intérêt au taux légal à compter du jour de la demande, soit le 23 mai 2017, et ce conformément à l'article 1231-6 du code civil

700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux dépens ; - l'a déboutée de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; en conséquence, - condamner Mme

1217 et 1224 du code civil.

700 du code de procédure civile ; En tout état de cause, - condamner Mme [I] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

[B] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 500 euros ; - débouter M.

code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989.

L. 1221-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil, alors applicable. 5°/ ALORS, en tout cas encore, QU'en s'abstenant d'indiquer sur quel élément elle s'est fondée pour affirmer que l'intitulé

333 du code des obligations suisses et de l'article L 1224-1 du code du travail.

333 du code des obligations suisses et de l'article L 1224-1 du code du travail.

333 du code des obligations suisses et de l'article L 1224-1 du code du travail.

[G] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [1] aux dépens.