Codes de loi français

Article 4

(R) = k3 où les paramètres " K ", " S ", " C " et " E ", " f " et " k3 EFFECTIF DE L'ORGANISME VALEUR Moins de 10 personnes 0 Entre 10 et 49 personnes 1 Entre 50 et 99 personnes 5 Plus de 100 personnes

Article 3

. ― Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L245-16, Art.

Article D613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 82

des recettes du travailleur indépendant à l'activité duquel il est collaboré ; 2° Soit le rapport entre le revenu forfaitaire mentionné au 1° de l'article D. 633-19-2 et le taux d'abattement correspondant à l'activité exercée en application des articles

Article 281 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 49 > 31

La demande d'agrément mentionnée au I de l'article 795-0 A du code général des impôts est présentée en langue française sur papier libre, conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du budget, auprès des services centraux de la direction

Article R311-0-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 22

En cas de force majeure et dans l'attente de l'aboutissement de la procédure mentionnée à l'article R. 311-0-7 , ou d'impossibilité manifeste pour le résident de signer l'annexe au contrat de séjour mentionnée à l'article L. 311-4-1 , le médecin coordonnateur

Article L2334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 82

Pour l'application des articles L. 2334-5, L. 2334-7, L. 2334-14-1 et L. 2334-20 à L. 2334-23, les communes sont classées par groupes démographiques déterminés en fonction de l'importance de leur population.

Article 5

L'évaluation du dossier fait l'objet d'une notation de 0 à 20. Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 86

judiciaires-liquidateurs de sociétés, à l'occasion de toute exploitation commerciale, un droit proportionnel calculé comme suit : a) S'il y a exploitation directe, sur les recettes brutes annuelles ou réalisées pendant une période inférieure à un an : de 0

Article 211-1.01 bis

Le cas de chargement le plus défavorable" désigne le cas de chargement pour lequel l'aire limitée par la courbe des bras de levier dans l'intervalle (0, 40°) ou (0, θf) si cet angle θf est inférieur à 40°, est minimale.

Article 5-1

L'évaluation du dossier fait l'objet d'une notation de 0 à 20. Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article Annexe VI

croissance 42,5 Mâle 1 - 2 ans, croissance 42,5 Bovin 1 - 2 ans, engraissement 40,5 Vache de réforme 40,5 Femelle < 1 an 25 Mâle 0

Article 68

Art. 278, Art. 278-0 bis, Art. 281 quater, Art. 278 bis, Art. 278 quater, Art. 278 sexies, Art. 278 septies, Art. 279, Art. 298 octies, Art. 297, Art. 298 quater, Art. 279-0 bis -Code du cinéma et de l'image animée Art. L334-1 III.-A.- (Abrogé).

Article Annexe

Poitou-Charentes 50,00 4 575 Provence-Alpes-Côte d'Azur 90,00 8 144 Rhône-Alpes 162,30 14 851 Guadeloupe 0,00 0

Article 52

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h) 0 1 000 x 10 3 5 3 600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 30 720 000 x 10 3 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 40

Les pourcentages sont les suivants : - groupe 1 : 20 p. 100 ; - groupe 2 : 15 p. 100 ; - groupe 3 : 10 p. 100 ; - groupe 4 : 5 p. 100 ; - groupe 5 : 0 p. 100.

Article 3

Les épreuves sont notées de 0 à 20. La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note 10 sur 20.

Article Annexe 1

Titres de transports (hors forfait) : 0 % TOTAL : Arrondi à : Le soussigné

Article 62

Art. 256, Art. 266, Art. 269, Art. 289-0, Art. 289

Article 163-0 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 23

L'exercice de cette option est incompatible avec celui de l'option prévue à l'article 163-0 A.