21, 392,913,914 et suivants, 915-3 du Code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du Code de procédure civile, issus du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant

21, 392,913,914 et suivants, 915-3 du Code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du Code de procédure civile, issus du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant

21, 392,913,914 et suivants, 915-3 du Code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du Code de procédure civile, issus du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant

[S] [L] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris les frais d’une éventuelle exécution forcer,Dire qu’il n’y a pas

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M.

Article 2 : La requête de la S.A.R.L. MOUTARD DILIGENT, la S.A.R.L. CHAMPAGNE CHRISTIAN Z..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE MOUTARD, la S.A.R.L. CHAMPAGNE GRUET et M.

MOTIFS DE LA DÉCISION La transaction, aux termes des articles 2044 et 2052 du code civil, est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître

procédure civile et aux dépens.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 9 juillet 2020, M.

400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 9 juillet 2020, M.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 9 juillet 2020, M.