[I] : selon l'article 1575 du code civil ,la détermination des acquêts nets réalisés par un époux s'obtient par la soustraction du montant du patrimoine originaire au montant du patrimoine final

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

1578, alinéa 4, du code civil que l'action en liquidation ; qu'ayant relevé que M.

et suivants, notamment 1572, 1574 et 1578 du même code, - vu l'article 815-9 du code civil, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - déclarer M.

462 du code de procédure civile modifié par l'article 15 du décret 2010-165 du 1er octobre 2010 » ; ET AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 461 du code de procédure civile, il appartient à tout juge

1572 et 1574 du code civil ; ALORS QUE M.

09/ 1560, 09/ 1561, 09/ 1562, 09/ 1563, 09/ 1564, 09/ 1565, 09/ 1566, 09/ 1567, 09/ 1568, 09/ 1569, 09/ 1570, 09/ 1571, 09/ 1572, 09/ 1573, 09/ 1574, 09/ 1575, 09/ 1576, 09/ 1577, 09/ 1578, 09/ 1579,

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

682 du code civil.

-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile.

1565 du code de procédure civile, conféré force exécutoire à une transaction et son annexe, datée du 20 juillet 2010, conclue entre Mme X... et M.

a violé les articles 265, 1570 et 1572 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 265 du code civil : 3.

1104 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des articles 1565 et 1566 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, applicables en la cause

, 1559, 1571, 1569, 1575, 1590, 1596, 1598, 1599, 1601, 2592 à 2594, 2597, 2706, 2710 à 2713, 2716, 2719 à 2722, 2727, 2729 à 2732, 2735, 2737 à 2740, 2770, 2771, 5844, 5875, 5952 à 5954, outre les deux

700 du code de procédure civile.