CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 711 résultats pour « article 920 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f99

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f9b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f9d

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c79fc9cbe0b56b0fa1

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c79fc9cbe0b56b0fa3

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c79fc9cbe0b56b0fa5

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee529085c

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee529085e

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290860

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290862

Appel

13 août 2024

13 août 2024

, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290864

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290866

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290868

Appel

13 août 2024

13 août 2024

83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de la formation des référés du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 26 juillet 2024, Vu l'appel interjeté le 8

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90090

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-11.441 formé le 30 janvier 2023 par Mme [U] [V] veuve [H] à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3498365c1b7a92e1cc67

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

euros, outre 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ab

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007983577

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

civile suivant la prestation de serment du titulaire soit, en l'espèce, l'année 1971 ; qu'ainsi, la situation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200412

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

922, 1402 et 1422 du Code Civil ; ET ALORS QUE en considérant que la totalité de la somme retirée du compte joint était une donation déguisée de Monsieur X... sans rechercher si cette somme lui appartenait

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

tirée de la prescription de l=action fondée sur l=article 1641 du code civil, - déclarer en conséquence prescrites et irrecevables les demandes fondées sur l=article 1641 du code civil par la société

Source officielle

Page 77 sur 886

← PrécédentSuivant →