L331-36, Art. L331-46, Art. L332-6, Art. L332-6-1, Art. L332-7-1, Art. L332-11-1, Art. L332-11-2, Art. L332-12, Art. L332-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article Annexe

—

50 points Educateur B 723 De 10 à 30 points Assistant de service social B 10 De 10 à 30 points Infirmier B 2 De 10 à 30 points Agent technique d'éducation C 182 De 10 à 20 points Adjoint administratif C 36

Article D2224-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

d'acheminement résultant de l'application du tarif d'utilisation des réseaux mentionné à l'article L. 341-2 du code de l'énergie, par type d'usager final en fonction du domaine de tension et de la puissance maximale souscrite : HTA, BT de puissance supérieure à 36

Article R452-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 12

Code du patrimoine

compensation, consistant, au choix de ce dernier, soit en un stage d'adaptation, soit en une épreuve d'aptitude ; 2° Si le demandeur est titulaire d'un certificat sanctionnant un cycle d'études secondaires au sens du b de l'article 11 de la directive 2005/36

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Les praticiens contractuels peuvent bénéficier, après avis du comité médical, d'une reprise à temps partiel thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale.

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

" ; 6° L' article R. 2131-2 est ainsi rédigé : " Art. R. 2131-2 .

Article L97-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 59

Code des postes et des communications électroniques

La procédure prévue aux 2° et 5° de l'article L. 36-11 est applicable. Il peut, en outre, décider d'interrompre la procédure engagée par la France auprès de l'Union internationale des télécommunications.

Article 23

—

La fixation des frais de scolarité et autres contributions des usagers et des personnels de l'école, sans préjudice des compétences du conseil d'administration de l'institut, ainsi que les règles d'exonération prévues au dernier alinéa de l'article 36

Article 7

—

L331-36, Art. L331-41, Art. L331-44, Art.

Article 5 bis

—

Le tirage est limité à : - pièce de 200 € en or 4 g de qualité Brillant Universel : 100 exemplaires ; - pièce de 50 € en argent de 36 g de qualité courante : 200 exemplaires ; - pièce de 20 € en argent 15 g de qualité courante : 2 000 exemplaires.

Article 38

—

L5566-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 17 décembre 1926 Art. 2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5342-3

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 18.000 : : 38.000 : : : à : 36 : à : 240 : : 21.999 : : 41.999 : : : :

Article 98

—

1 024 350 Enseignement supérieur, recherche et innovation 6 794 Europe et affaires étrangères 13 583 Intérieur 293 170 Justice 89 878 Outre-mer 5 618 Services du Premier ministre 9 609 Solidarités et santé 5 080 Transition écologique 36

Article 36-3

—

Ils sont recrutés, dans la limite des emplois à pourvoir : 1° Par des concours distincts organisés dans les conditions fixées à l'article 36-4 ci-après ; 2° Au choix, selon les modalités suivantes : un assistant ingénieur est nommé, par inscription sur

Article 8

—

Lorsque le certificat d'examen de type est délivré par le préfet de département, sa délivrance peut être subordonnée à la présentation de procès-verbaux d'essais et d'examens effectués par des organismes désignés conformément à l'article 36 ci-après.

Article 28

—

démographique à une catégorie démographique supérieure, le fonctionnaire exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou occupant l'un des emplois mentionnés à l'article L. 412-6 du code général de la fonction publique et au deuxième alinéa de l'article 36

Article 244-4.22

—

Sur tous les navires qui transportent plus de 36 personnes en plus de l'équipage, le système d'alarme en cas de situation critique doit être complété par une installation de sonorisation utilisable à partir de la passerelle.

Article L34-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code des postes et des communications électroniques

d'accès à un réseau de communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut être saisie du différend par l'une des parties, selon les modalités prévues à l'article L. 36

Article R152-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

La personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 151-36 qui sollicite l'institution de la servitude de passage adresse sa demande au préfet.

Page 77 · 49 386 résultats

← Précédent Suivant →