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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92827
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92830
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92843
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92855
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielle14e Chambre
6163279033484180ee7228c8
7 décembre 2011
7 décembre 2011
APPELANT Monsieur [U] [X] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par M.
Source officielleChambre sociale
6312f0a9ef56904f13d44eaa
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Localité 3] Représentant : Me Patrice Sandrin, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Localité 2] Représentant : Me Patrice Sandrin, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d6
28 avril 2022
28 avril 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d8
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentant : Me Patrice Sandrin, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
626cd354bd20aa057d9f38da
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentant : Me Patrice Sandrin, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
626cd355bd20aa057d9f38de
28 avril 2022
28 avril 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun, greffier
Source officielleChambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e4
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38e8
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentant : Me Patrice Sandrin, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38ea
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentant : Me Patrice Sandrin, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
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