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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f657dbcdc6046d475face9
16 avril 2025
16 avril 2025
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleaudience ordinaire
69e2e5ebcdc6046d47a39bf4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
simplifiée, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce, qui englobera son patrimoine
Source officielleTrib. de Commerce
69ccffdfcdc6046d47b9961a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. 644-1 à L.644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur, en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou au enchères publiques
Source officiellechambre 01
69f1c1ffcdc6046d47f11656
27 avril 2026
27 avril 2026
640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17815cdc6046d474965c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.640-1 et suivants du Code de Commerce et R.641-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SAS PNR Service Adresse du siège social : [Adresse 3] Désigne Madame [V] [J], en qualité de Juge
Source officielleChambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, par l'intermédiaire du Tribunal digital, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69a41ae9cdc6046d4721a25e
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69a45458cdc6046d47274368
21 janvier 2026
21 janvier 2026
À la date du 14 Janvier 2026, la SARL FBR PRODUCTIONS a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640
Source officielleChambre 08
69a454d3cdc6046d47274be9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
16 juillet 2025
À la date du 09 Juillet 2025, la SAS REGIE'C a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du
Source officielleChambre 12
69bf56dacdc6046d478096d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf587acdc6046d4780b1ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
À la date du 15 Octobre 2025, la SAS BAMO a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
Source officielleChambre 08
69bf5946cdc6046d4780befa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf5eadcdc6046d47811860
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
5 janvier 2026
À la date du 23 Décembre 2025, la SARL SARABAR a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du
Source officiellechambre 01
69bf61a8cdc6046d478149b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf7011cdc6046d478238f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
À la date du 05 Janvier 2026, la SAS O2 CLIMATISATION a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640
Source officiellechambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf7258cdc6046d47825e71
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
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