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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a17fcdc6046d4701d7cf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L 640-1 et suivants et L 681-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, Constate l'état de cessation des paiements de :
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2bfcdc6046d4701f745
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2d3cdc6046d4701f878
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2e8cdc6046d4701f9ad
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a310cdc6046d4701fc33
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a326cdc6046d4701fd6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a33bcdc6046d4701feb8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a367cdc6046d47020168
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69fc66edcdc6046d47e8c672
6 mai 2026
6 mai 2026
MISSIONNE Maître [G], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a51cdc6046d476ee736
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 640-4 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89f58cdc6046d47e9d772
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06cdcdc6046d47798f01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.622-6 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38ef0cdc6046d4717e3fc
1 avril 2025
1 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3780acdc6046d47164785
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a391b1cdc6046d47180ff8
10 avril 2025
10 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3928ccdc6046d47181dab
10 avril 2025
10 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a392e2cdc6046d471822f5
10 avril 2025
10 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb554cdc6046d477275dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.631-1 et suivants du code de commerce, Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire
Source officiellePage 77 sur 1856