conducteurs nus ou isolés, est établie sur les mêmes supports qu'une ligne de 3e catégorie, ou bien si ces deux lignes ont un support commun, les distances à respecter entre les conducteurs de ces deux lignes sont les mêmes que celles prévues à l'article 34

Article 222-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70

Code pénal

prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit, pour les infractions prévues par les articles

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 08

Code de l'énergie

de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement du marché de l'énergie, y compris du mécanisme de capacité mentionné à l'article L. 316-1, qu'il constate de la part de toute personne concernée, dans les conditions fixées aux articles L. 134-26

Article 5

—

ans de service 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant-chef Echelle de solde n° 4 8e 30 ans de service et plus 34

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

; 14° Le prestataire fournit au responsable de projet des relevés de mesure pour les investigations complémentaires prévues aux articles R. 554-23 et R. 554-28 ou pour le relevé topographique prévu à l'article R. 554-34 sans être prestataire certifié

Article 26

—

-Aux articles 5,7 et 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général des mines" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie

LEGIARTI000046774993

—

, refus) Article R. 2352-26 9 mois Transfert : expédition de produits explosifs civils (octroi et refus) Article R. 2352-34 9 mois Exportation de produits explosifs militaires (octroi et refus) Article R. 2352-19, deuxième alinéa 9 mois

Article 3

—

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

Article L775-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article 90

—

responsable de traitement ou son sous-traitant consulte la Commission nationale de l'informatique et des libertés préalablement à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel, qui se prononce également dans les délais prévus à l'article 34

Article 7

—

L331-34, Art. L331-36, Art. L331-41, Art. L331-44, Art.

Article 38

—

L5566-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 17 décembre 1926 Art. 2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5342-3

Article 8

—

L775-34, Art. L772-4, Art. L772-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L621-7, Art. L621-9 II.

Article 17

—

Le registre visé à l'article R. 211-34 du code de l'environnement comporte : a) Les quantités de boues produites dans l'année (volumes bruts, quantités de matière sèche hors et avec ajout de réactif) ; en cas de mélange de boues, la provenance et l'origine

Article P 36

—

. - Le chauffage des établissements de 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article P 34 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception

Article 1

—

du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Par emploi Régisseur de recettes et de dépenses C 34

Article Annexe

—

11 143 602 Aquitaine 7 006 548 Auvergne 3 926 266 Basse-Normandie 4 746 657 Bourgogne 8 785 390 Bretagne 8 418 518 Centre 12 027 060 Champagne-Ardenne 6 334 832 Franche-Comté 5 133 015 Haute-Normandie 8 878 515 Ile-de-France 34

Article R232-8-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

de l'article R. 232-8-4, le rapport mentionné au I de l'article L. 232-6-4 peut être présenté conformément aux normes d'information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en application de l'article 40 ter de la directive 2013/34

Article R233-16-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 41

Code de commerce

l'article R. 232-8-4, le rapport mentionné au I de l'article L. 233-28-5 peut être présenté conformément aux normes d'information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en application de l'article 40 ter de la directive 2013/34

Article D6124-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 43

Code de la santé publique

Les unités de soins intensifs de cardiologie, de neurologie vasculaire, d'hématologie et de spécialités mentionnées au VII de l'article R. 6123-34-3 disposent des équipements permettant la réalisation des actes de suppléance de l'organe de leur spécialité

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