patrimoine professionnel prévue à l'article L.681-2 II du Code de Commerce.

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de quinze ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce

[P] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] a sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure collective dans les 45 jours à compter de la date de cessation des paiements (article L653-8 3° du code de commerce), - il a fait des biens

[C] [T] [I] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

personne de Mme [E] [B], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Y] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[N] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[O] [B] [D] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[H] [A] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[E], [Y] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[N] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[L] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.