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50 943 résultats pour « article R421-22 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
En conformité de la même loi du 19-22 juillet 1791, il fera surveiller les maisons de débauche, ceux qui y résideront ou s’y trouveront.
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 41
Le décret du 22 juillet 1806 et les lois et règlements relatifs à l'instruction des affaires contentieuses contiueront à être observés devant la section du contentieux.
Article 1
Les conseils consulaires exercent les attributions définies à l'article 3 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée dans les conditions prévues à la présente section.
Article 5
- Arrêté du 22 avril 2022 Art. null 2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2000
Les 1°, 2°, 3°, 4° du premier alinéa de l'article 5 du décret du 22 février 1985 précité sont remplacés par les dispositions suivantes :
L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.
LEGIARTI000026026289
99e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (du 30 juin au 22 juillet 2012) Prologue : Liège―Liège (samedi 30 juin 2012).
Article 22-2
La direction générale des douanes et des droits indirects rembourse l'accise dans un délai d'un an à compter de la réception de la demande prévue à l'article 22.
Article A132-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 78
-Pour l'application de l'article L. 132-22 aux contrats mentionnés à l'article L. 143-1 et L. 144-2, les informations suivantes sont communiquées annuellement :
Article R4625-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 68
Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-22 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
Article R22-10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22
-La politique de rémunération mentionnée au I de l'article L. 22-10-8 présente les informations suivantes, relatives à l'ensemble des mandataires sociaux :
Article R22-10-18
-La politique de rémunération mentionnée au I de l'article L. 22-10-26 comprend les informations suivantes, relatives à l'ensemble des mandataires sociaux :
Article R22-10-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 23
-La politique de rémunération mentionnée au I de l'article L. 22-10-76 comprend les informations suivantes, relatives au gérant ou aux gérants dans leur ensemble :
Article R349-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 59
En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 217-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008.
Article L224-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38
Les mesures et sanctions prévues à l'article L. 224-22 sont décidées par l'autorité mentionnée à l'article L. 329-3 du code de la route en cas de manquement :
Article R533-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 87
-La politique d'engagement actionnarial mentionnée au I de l'article L. 533-22 décrit la manière dont sont notamment assurés les éléments suivants :
heures, noté LAeq (6 heures - 22 heures), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure considérée ; - pour la période nocturne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, pendant la période de 22 heures à 6 heures
Article R161-19-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 92
I. - La suppression de la fraction de pension prévue au premier alinéa de l'article L. 161-22-1-8 prend effet au premier jour du mois suivant celui où les conditions de suppression sont remplies.
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