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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204481_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204566_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
24 Novembre 2008, date à laquelle l' affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 16 Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abc1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQD 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES
Source officiellePPP Elections prof
65b00dcbb98137c1747850df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
11 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUR - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : Me Max BARDET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600639_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506144_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 février 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601872_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituée par Me Ghazi, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301408_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Baizet, première conseillère, aucune partie n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301578_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui a eu lieu le 13 décembre 2023 à 15 heures et à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Baizet, première conseillère ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604717_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l’audience publique du 31 mars 2026, à l’issue de laquelle l’instruction a été close, aucune des parties n’étant présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421849_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris de lui assurer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous une
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fbb807dfe813d2979f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Date des plaidoiries tenues en audience non publique le 04 Septembre 2012 Date de mise à disposition : 25 Septembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mai 2012 Date de mise à disposition : 19 Juin 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
61631229615c943a65e043d1
31 mai 2011
31 mai 2011
Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Avril 2011 Date de mise à disposition : 31 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
25 janvier 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
61640699bb1f62837b492540
16 juillet 2009
16 juillet 2009
2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Juin 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 16 juillet 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f60
23 novembre 2006
23 novembre 2006
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Octobre 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 23 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbd
9 octobre 2007
9 octobre 2007
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
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