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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209426_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209533_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209569_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209664_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209708_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209714_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209912_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209943_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209946_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210080_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210081_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210161_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210203_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210305_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210316_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210329_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210335_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210336_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210396_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210435_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

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