Codes de loi français

Article 14

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :

Article 8

Le grade d'adjoint des cadres hospitaliers comprend deux catégories : rédacteurs et comptables.

Article Annexe 2

CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES SOUMIS À AUTORISATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2

Article ANNEXE

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles.

LEGIARTI000037362806

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

LEGIARTI000045024517

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article R2-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :

Article R6146-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83

Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.

Article L313-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 13

Sont exonérés de l'accise les produits relevant des catégories fiscales des vins qui sont consommés en Corse.

Article D631-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 65

Les catégories de services spécifiques non individualisables mentionnées à l'article L. 631-13 sont :

Article L421-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 45

Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant : (En euros.)

Article 65

Les véhicules des catégories internationales M et N dont les types sont réceptionnés pour la première fois après le 1er octobre 1989, ou mis en circulation à compter du 1er janvier 1992, et les véhicules de la catégorie internationale O dont les types

Article 1

Marchandises dangereuses pour la sécurité publique Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au

Article 1

d'un compte spécial du Trésor et des établissements publics nationaux est fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances par application des coefficients ci-après au montant du traitement indiciaire de ces agents comptables : CATÉGORIES

Article R316-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Dans les cas prévus aux articles R. 316-14, R. 316-15 et R. 316-16, le permis, l'agrément et l'accord préalable de transfert visés à l'article R. 316-20 sont délivrés : 1° En ce qui concerne les armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories

Article 134

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 146 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 66

accomplis après l'âge de cinquante ans et d'une durée au moins égale à celle fixée par l'article 2 (paragraphe 1er) de l'ordonnance du 2 février 1945, modifiée par l'article 120 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 ; c) Soit d'une pension ou rente d'invalidité

Article ANNEXE ART. 12

conventionnelle la sage-femme doit : 1° Etre âgée de soixante-cinq ans révolus, ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail dûment constatée (ou pour les plus grands invalides relevant des articles L. 36 et L. 37 du code des pensions militaires d'invalidité

Article 5

patronales à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales visés à l'article 3 du décret du 19 septembre 1947 susvisé, les cotisations d'allocations familiales et les cotisations versées au régime de l'allocation temporaire d'invalidité