L'isolement et la culture des agents biologiques du groupe 4 sont réalisés en envoyant les échantillons, conformément à la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses, à un établissement disposant d'installations de niveau de confinement

Article ANNEXE III

—

Présence d'un système de captage des vapeurs de produits chimiques dangereux (sorbonne...) muni de filtres efficaces avant rejet à l'extérieur. Oui (3) Optionnel 3.

Article 5

—

parties actives ou les masses d'une installation soient portées, du fait de leur voisinage avec une installation de domaine de tension supérieure ou du fait de liaisons à des prises de terre non électriquement distinctes, à des tensions qui seraient dangereuses

Article 228-2.13

—

Ce clapet n'est pas exigé si l'autorité compétente juge que l'entrée de l'eau dans le navire par cette ouverture ne risque pas de causer un envahissement dangereux et que l'épaisseur du tuyautage est suffisante.

Article (suite 8)

—

d'extinction des incendies à l'air libre mettant en cause des produits chimiques auxquels s'applique la présente note, on doit veiller à ce qu'elle ne contamine pas des citernes fermées contenant ces produits chimiques à cause du risque de production de gaz dangereux

Article Annexe I

—

Les déchets dangereux ou issus d'une station d'épuration ou d'une déchetterie ne sont pas acceptés. 1.3.

Article 11

—

applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien Connaître et appliquer : 35 heures Application du code rural et connaissance de la législation relative aux chiens dangereux

Article Annexe 2

—

y compris celles réalisées par des sous-traitants, et en particulier l'aptitude au transport, la composition, le freinage, la vitesse limite, l'équipement et les vérifications avant circulation des trains, les manœuvres, la gestion des matières dangereuses

Article Annexe

—

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), installation industrielle de tri et de conditionnement de différents types de déchets valorisables ou non, dangereux ou ultimes.

Article R511-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de la sécurité intérieure

Le chenil ne peut en aucun cas être affecté à l'usage, même temporaire, de fourrière animale, notamment dans le cadre de la capture des animaux errants ou dangereux.

Article 10-1

—

Lorsque les panneaux à messages variables affichent des signaux de danger, leur signification peut être différente suivant le mode d'affichage et la permanence du danger : - un signal concernant un danger permanent (virage dangereux, par exemple) peut

LEGIARTI000031887332

—

Article R4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66

Code du travail

physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés ; c) La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques dangereux

Article R715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code rural (nouveau)

leur confèrent une pénibilité caractérisée, ou astreignent à un rendement ; 2° A des travaux d'entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs ou de machines mobiles ; 3° A des travaux nécessitant la manipulation ou l'utilisation de produits dangereux

Article R5332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Code des transports

Pour les autres installations portuaires au trafic à caractère sensible, notamment celles qui accueillent les autres types de navires à passagers, des navires porte-conteneurs, pétroliers, chimiquiers, gaziers ou transportant des marchandises dangereuses

Article 1

—

Licence professionnelle Aménagement paysager : conception, gestion, entretien Collaborateur du concepteur paysagiste Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Aménagement paysager : conception, gestion, entretien Collaborateur du gestionnaire de chantiers

Article 156 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 98

Code général des impôts

premier alinéa du 3° du I de l'article 156 peut s'appliquer aux revenus de l'année d'acquisition des parts sociales par des personnes physiques à raison des charges foncières supportées par la société entre la date de la déclaration d'ouverture de chantier

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

Chantier de construction : mêmes renseignements. 7. Date de signature du contrat. 8. Date de déclaration de mise en chantier. 9. Date de pose de la quille. 10. Date prévue de mise à l'eau. 11. Date souhaitée de mise en service. 12.

Article Annexe II

—

En accord avec l'agence de l'eau, cette mesure peut être réalisée par une méthode alternative. l) Substances dangereuses pour l'environnement (SDE).

Article 2

—

Véhicules de transport de matières dangereuses : 2. 1.

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