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45 727 résultats pour « chef de maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2200874_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

services sociaux du département du Cher.

Source officielle

Page 77 sur 2287

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91717

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

X... et Mme Karine Y... sont issus quatre enfants : Madison, née le 05 août 1999, Ophélie, née le 30 août 2000, Manix, né le 08 janvier 2002et Karim, né le 25 février 2010.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424adc

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

être mis en cause dans une affaire dont il craignait les retombées ; que l'arrêt devait ainsi s'expliquer sur la valeur de ce témoignage initial relevé par le prévenu et qu'en omettant de répondre à ce chef

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f15ef

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

familiales (URSSAF) du cher, dont le siège est sis 4, esplanada du Prado à Bourges (Cher), 2°/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est sis ..

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300258

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 novembre 2020), par acte du 22 décembre 2011, M. et Mme [A] ont vendu une maison d'habitation à Mme [W]. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4365cdc6046d4744d750

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Un portillon permet à partir de la voie publique d'accéder au jardin et à la maison d'habitation. Aucun élément des débats n'établit que ces accès seraient insuffisants.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4c6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

plus, qu'après avoir relevé que sur les 17 salariés, objet du litige, 4 ont respecté leur préavis, 3 en ont été dispensés, 6 étaient à temps partiel, 2 étaient multicartes et 2 n ont fait que passer chez

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la teneur suit : ENTRE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Marion

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que la maison présente de nombreuses malfaçons, est dangereuse et insalubre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03141

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

suffit que l'auteur du blanchiment en soit propriétaire ; qu'en application des textes susmentionnés, les premiers juges ont ordonné la confiscation des biens suivants appartenant au condamné : sa maison

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a également sollicité : - Ajouter au chef de mission de l’expert judiciaire dans le cadre de la mission à intervenir : Proposer un apurement des comptes entre les parties Bien que régulièrement

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d33

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société "Maisons Traditionnelles Adaptées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan signés le 23 juillet 2021, ils ont confié à la société Inter constructions ardéchoises la construction de deux maisons mitoyennes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martin X

61372679cd58014677425dc1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin X... et Maurice Y... des chefs

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2bc

Cassation

13 octobre 1970

13 octobre 1970

REGULARITE, DOIT MENTIONNER A PEINE DE NULLITE, LES NOMS DES MAGISTRATS QUI Y ONT PARTICIPE ; MAIS ATTENDU QUE L'EXPEDITION DE L'ARRET DEFERE, CERTIFIEE CONFORME A LA MINUTE PAR LE SECRETAIRE-GREFFIER EN CHEF

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CC

civ3

61372319cd580146774056c8

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007710056

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Goutet, avocat de la SOCIETE DES MAISONS PHENIX, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d205

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

Code pénal, 1382 du Code civil, 485, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable du chef

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59922

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

tribunal a, notamment, dit que les époux Z... devaient être colloqués au titre de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 pour l'indemnité d'occupation ; que la cour d'appel a infirmé le jugement de ce chef

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CC

cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

avait apporté son concours financier à la société Fromovin qui disposait de traites clients que les banques ne voulaient pas escompter; il était intervenu aussi en faveur d'un marchand de biens de Chelles

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