présent article au cours des trois dernières années, la pension de référence est déterminée selon les modalités prévues au a dudit 3° ; e) Lorsque l'assuré a cotisé, au cours des trois dernières années précédant sa demande, en qualité de conjoint collaborateur

Article Annexe II

—

Ce bilan précise : - les performances réalisées par l'élève pour chacune des compétences prévues au contrat individuel de formation en entreprise décrit ci-dessus ; - les connaissances associées acquises à cette occasion ; - l'inventaire des tâches

Article ANNEXE

—

Français de l'étranger peut accorder les prestations supplémentaires suivantes : 1° Prise en charge de la participation de l'assuré volontaire dans tous les cas où l'insuffisance de ses ressources, compte tenu de ses charges familiales et des dépenses occasionnées

Article 7

—

dans le logement ; d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées

Article Annexe II

—

C'est à cette occasion que l'enseignant met en relation le résultat du travail effectué sur les tâches négociées avec les compétences à acquérir du référentiel de certification.

Article Annexe 2

—

Il peut proposer à cette occasion aux représentants de l'Etat des modifications des textes existants ou de nouvelles interprétations de ceux-ci. Ce comité comprend : G. Le directeur général du Trésor ou son représentant ; H.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

– Divers selon la nature de l'élément, présence occasionnelle de bac à laver, de fosse de visite pour voiture automobile, etc. absence habituelle. Qualité du service rendu bonne protection, fermeture complète et solide.

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

connaissance de tout document ou élément nécessaire à la réalisation de sa mission ou de son expertise ; 2° Ne peut effectuer aucun acte de procédure pénale ou administrative ; 3° Ne peut utiliser les informations dont elle prend connaissance à cette occasion

Article L312-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 40

Code monétaire et financier

Il peut être destinataire à cette occasion de toutes demandes ou réclamations formulées par les déposants de ces succursales en vue de les transmettre à ces autorités.

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

Code général des impôts

production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d) Les dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique ou audiovisuelle ; e) Les dépenses de transport, de restauration et d'hébergement occasionnées

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé de l'une des infractions prévues par les dispositions applicables localement susceptibles d'entraîner une suspension du permis de conduire, ou le conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé de l'une des infractions prévues aux dispositions applicables localement susceptibles d'entraîner une suspension du permis de conduire, ou le conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Code du sport

Les cheveux longs doivent être maintenus par un objet non rigide de manière à ne pouvoir occasionner de blessures et à ne pouvoir gêner l'adversaire. 5.

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

nation, une prétendue race ou une religion déterminée ; 5° ter A raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre vraie ou supposée de la victime ; 5° quater Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

cas de dol et de faute inexcusable du transporteur, l'indemnisation du préjudice prouvé, direct et prévisible, s'effectue dans les limites suivantes : Article 22 Le transporteur est responsable de la perte et des dommages matériels directs qu'il occasionne

Article Annexe

—

Avec une formation complémentaire, ou sur la base d'expériences capitalisées, le comédien peut exercer d'autres fonctions dans son secteur artistique, par exemple : - metteur en scène, collaborateur artistique, ... ; - auteur, traducteur, adaptateur,.

Article Annexe XXII

—

A cette occasion, le médecin peut se faire assister par un avocat ou un confrère de son choix.

Article 196

—

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province ou du congrès, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article Annexe

—

Il (elle) fréquente ponctuellement ses collègues conducteurs et les collaborateurs de l'entreprise tels que les contrôleurs ou vérificateurs, les agents de médiation et éventuellement les personnels du service de maintenance.

Article 4

—

A cette occasion, la déclaration d'intérêts existante est, le cas échéant, modifiée ou complétée par le membre du Gouvernement.

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