Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 280 résultats pour « comportement »
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7 280 résultats pour « comportement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Lorsque la commission ne comporte plus l'ensemble des titulaires tel qu'ils sont répartis entre les disciplines à l'article 5, il est immédiatement procédé à un tirage au sort de membres titulaires et suppléants pour compléter la commission, dans les
Article 1
l'administration, le silence gardé pendant deux mois par un organisme chargé d'une mission de service public vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe I du présent décret, sous réserve des exceptions que cette annexe comporte
Article L223-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47
de caméras embarquées dans les véhicules fournis par le service, à un enregistrement de leurs opérations dans des lieux publics lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances, à la personnalité ou au comportement
Article L771-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32
Le conseil académique comporte, par dérogation à l'article L. 712-4, les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire de chacun des deux pôles universitaires.
Article R445-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 29
Le cas échéant, ce développement comporte le nombre de démolitions prévues et réalisées, hors et dans le cadre de la rénovation urbaine, à trois et six ans.
Article R621-96-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 16
La demande comporte également l'attestation du ou des déclarants qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article R. 621-96-1.
Article R212-17-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 56
Les agents des greffes affectés au siège d'un tribunal judiciaire qui comporte une ou plusieurs chambres de proximité accomplissent les diligences propres à leurs fonctions pour le compte du siège du tribunal judiciaire.
Article A742-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39
Le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 7-6 au présent livre.
Article L131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 17
Ils s'abstiennent de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. Ils ne peuvent se prévaloir, à l'appui d'une activité politique, de leur appartenance au Conseil d'Etat.
Article R254-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 39
Le bilan comporte notamment le nombre de certificats obtenus par action standardisée, le taux de couverture des obligations par les certificats délivrés et le bilan des certificats obtenus par l'ensemble des obligés.
Article L321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 63
En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans un délai déterminé et, sous les sanctions prévues par décret, un avis d'arrêt de travail au moyen d'un formulaire homologué, qui doit comporter la signature
Article R766-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33
Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention “Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger” , le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom
Article L811-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19
Elle comporte, pour chacune des personnes inscrites, la mention de la nature, civile ou commerciale, de sa spécialité. Un administrateur judiciaire peut faire état de ces deux spécialités.
Article 411
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52
La tutelle ne comporte alors ni conseil de famille ni subrogé tuteur.
Article R4122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50
La formation restreinte comporte en outre le membre du Conseil d'Etat qui assiste le Conseil national ou son suppléant, mentionnés à l'article L. 4122-1-1.
Article 6
Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu et, sous réserve de leur accord exprès, l'adresse électronique de l'acquéreur ou du titulaire de droit et
Article 15
. – L'exploitant de l'installation portuaire s'assure que chaque poste d'inspection-filtrage comporte au moins l'équipement minimal ci-après : – un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ; – un dispositif permettant
Article 5
-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité char à voile ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement
Article 25
La classe normale du groupe 1 comporte cinq échelons.
Article 2
La demande d'ouverture de compte courant postal, datée et signée par le comptable public ou le régisseur, comporte l'indication de l'intitulé à donner au compte.
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