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Codes de loi›Code de l'éducation›Article L771-15

Article L771-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 1 janvier 2022
Légifrance

Texte de l'article

Le conseil académique comporte, par dérogation à l'article L. 712-4, les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire de chacun des deux pôles universitaires. La durée du mandat des membres élus et désignés du conseil académique est celle fixée pour les membres du conseil d'administration par le septième alinéa du I de l'article L. 771-11.

Décisions citant cet article

220 décisions liées

Décisions mentionnant Article L771-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

C.E.S.E.D.A.

62da3dc42eb797effb070181

21 juillet 2022
TJ

JCP

68092d37fa1497b96f2cfcc0

14 janvier 2025
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69e156d2cdc6046d477fe826

13 avril 2026
TJ

Projets de loi liés

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projet de loi relatif au code de l'éducation

adopte27 juillet 2000
Sénat

proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

en_cours3 avril 2003

Doctrine & commentaires

1 article
Isidore

J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, lre édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8

1 janvier 1990
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JCP

67fd5071e85d0474bddb3e46

1 avril 2025
TJ

J.L.D.

686c3dc1dd7001754d6254af

6 juillet 2025
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projet de loi d'orientation sur l'éducation

adopte17 mai 1989
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

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