et d'avoir ordonné une expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi par la société l'Oriental spa en termes de perte d'investissements financiers, de perte de son fonds de commerce et de perte d'exploitation

le dernier bulletin de paie de l'année considérée communiqué à Pôle emploi, à savoir celui du mois de novembre 2013 mentionne un cumul net imposable de 44.261,69 € (cumul brut de 53.482,01 €) (pièces

Z... ne disposait pas d'une autorisation d'exploiter ; que M.

le jugement doit être confirmé puisque des deux contrats, il ressort que si la quantité extraite dans l'année n'atteignait pas 150.000 ou 200.000 tonnes (après l'ouverture du site de [Localité 1]) cumulées

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est caractérisée, dès lors que l'exploitation du terminal méthanier flottant, dont le raccordement au réseau est permis par l'arrêté en litige causera des

26% (charges d'exploitation de 2011 : 6 989 754 euros et charges d'exploitation de 2016: 5187 048 euros).

Sur l'intervention de la société d'exploitation du circuit de Dijon-Prenois : 2.

' Son contrat de travail s'est poursuivi dans le cadre d'un cumul emploi-retraite à compter du 1er septembre 2014.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Gentiane a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique

La société a également présenté une demande d'autorisation d'exploiter ce parc éolien, estimée complète le 8 novembre 2013.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La société Michel, société civile d'exploitation

Chaque pièce transmise au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite.

Chaque pièce transmise au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite.

AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE DES PEINES DISTINCTES POUR DEUX INFRACTIONS EN MATIERE DE CHASSE ALORS QU'AUX TERMES DU TEXTE SUSVISE LE CUMUL

dispositions des articles L. 227-4 (...) du code de l'aviation civile et en vue de maîtriser les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), les restrictions d'exploitation

Le 4 août 2020, les services de police ont contrôlé un commerce exploité par la société Zina distribution sous l'enseigne G20 à Créteil (94) et ont constaté la présence de trois ressortissants marocains

et justificatives permettant d'appuyer leurs demandes, mais simplement un récapitulatif pour chacun d'entre eux des sommes réclamées et, d'autre part, qu'aucun des demandeurs n'apporte la preuve du cumul

[G] ne serait plus soumis à des travaux nécessitant des mouvements de l'épaule en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60 ° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.

Néanmoins, à la suite d'un contrôle du service des retraites de l'Etat en matière de cumul emploi-retraite, ce service a demandé à M.