total de 119 526,03 € ; l'actif composé de petit matériel est estimé à 1 273 € ; Il y a une instance en cours introduite par un client dans laquelle l'assurance n'interviendra pas ; Les bilans comptables

Chambre - N° RG : 2024F01733 société HSBC Continental Europe SA SDE HOIST FINANCE AB (Publ) C/ Monsieur [N] [R] [O] Madame [P] [K] DEMANDERESSES * société HSBC Continental Europe SA (anciennement dénommée

La SAS Nexalia, alors dénommée SAS Valeurs 13, qui a pour activité principale la détention de participations dans des sociétés civiles de construction-vente ou des sociétés civiles immobilières d'un groupe

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Agriver a déposé le 9 octobre 2014 à l'INPI une demande d'enregistrement n°14/4124349, portant sur la dénomination BIOFLORE, destinée à

[U] [A] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : URSSAF ALSACE TSA 60003 [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [H] [C], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [Adresse 1] comparaissant

[X] en sera le séquestre ; Attendu tout d'abord qu'il résulte d'une attestation du comptable de la société NOBODY que M.

Pas-de-Calais, le numérateur comme suit : - immobilisations corporelles : constructions : 739.688 euros, installations techniques : 341.955 euros, total : 1.081.638 euros ; que l'actif total brut comptable

Comme sollicité par la juridiction, avec l’accord des parties, les attestations signées par l’expert-comptable ont été communiquées par M. [H] le 19 novembre 2025.

MICHOTEY, avoués à la Cour, Assisté de Me Eve CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 12] MAROC, demeurant [Adresse 14] comparant

Défendeur Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 5] né le 13 Novembre 1998 Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant En

Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/667 N° RG 25/06852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THX Demandeur ARS [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant

MOTIFS : Attendu qu’en application de l’article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, le jugement

A... dans l'attestation qu'il a signée, les anomalies relatives à la minoration de recettes sont ainsi susceptibles d'exister dans les écritures comptables de la SARL Stand'in ; la SA Financière de la

* des prestations non réalisées, la société AQUATYCIA a facturé des dénombrements de bactéries alors que les tests étaient négatifs.

PROVENCE », cependant que le changement de dénomination de la société exposante (immatriculée au RCS [...] sous le numéro                       (...)) – qui est passée le 29 février 2012 de la dénomination

concédé à la société Vinival une licence d'exploitation exclusive pour le monde entier portant sur ces marques et dessins ; que la société Vinival a exploité ces dessins sur des bouteilles de sa gamme dénommée

Aux termes de l'article R. 256-8 du même livre, dans sa rédaction applicable au litige : " Le comptable mentionné aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 256 est le comptable de la direction