Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil). Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.

Article D5141-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 25

Code de la santé publique

Le montant de la taxe prévue au 3° du 1 du II de l'article L. 5141-8 pour les établissements titulaires d'une autorisation de distribution en gros est fixé à 2 500 €.

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

l'environnement ; 4° Des instruments dérivés au sens de l'article 2, paragraphe 1, 29 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers ; 5° Des produits énergétiques de gros

Article 286 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 13

Code général des impôts, annexe II

Les personnes qui avaient le statut de marchand en gros au 31 décembre 1999 ou qui étaient inscrites, à cette même date, dans le casier viticole informatisé constitué en application du règlement (CEE) n° 2392/86 du Conseil du 24 juillet 1986, sont réputées

Article L5121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

Code de la santé publique

La préparation, l'importation, l'exportation, la distribution en gros et l'activité de courtage de médicaments doivent être réalisées en conformité avec des bonnes pratiques dont les principes sont définis par décision de l'Agence nationale de sécurité

Article L5421-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

I. - Le fait de fabriquer, de commercialiser, de réaliser l'activité de courtage ou de distribuer à titre gratuit ou onéreux, en gros ou en détail, un médicament défini au 4° de l'article L. 5121-1 sans avoir obtenu l'autorisation mentionnée au même article

Article L135-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04

Code de l'énergie

constatés par les agents mentionnés à l'article L. 135-3 ou, dans les cas prévus au paragraphe 3 de l'article 13 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros

Article D446-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 27

Code de l'énergie

Le tarif d'achat du biométhane livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle correspond au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel de la zone d'équilibrage concernée.

Article L126-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 51

Code de la construction et de l'habitation

d'habitation collectif doit faire l'objet, à l'expiration d'un délai de quinze ans à compter de la réception des travaux de construction du bâtiment et au moins une fois tous les dix ans, d'un diagnostic structurel du bâtiment, incluant une description des désordres

Article L421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 09

Code des assurances

Lorsque l'ampleur des dégâts subis par l'immeuble rend impossible la réparation de ces désordres, la réparation intégrale doit permettre au propriétaire de l'immeuble sinistré de recouvrer dans les meilleurs délais la propriété d'un immeuble de consistance

Article 2

—

L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; -à chacun des comptes 458 complété

Article D112-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 08 > 52

Code rural (nouveau)

-Font l'objet de l'étude préalable prévue au premier alinéa de l'article L. 112-1-3 les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés soumis, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, à une étude d'impact de façon systématique

Article 1519 HA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

. - L'imposition forfaitaire est due chaque année par l'exploitant des installations, ouvrages et canalisations au 1er janvier de l'année d'imposition.

Article R214-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41

Code de l'environnement

Le propriétaire ou l'exploitant remet au préfet, dans les six mois suivant l'achèvement de cette phase, un rapport décrivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé des faits essentiels survenus pendant la construction

Article D3311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73

Code général des collectivités territoriales

Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; – aux chapitres globalisés de

Article L2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

Elle adapte les lignes, ouvrages et installations dont elle assure la gestion technique en prenant en compte les besoins des utilisateurs et favorise leur interopérabilité. Elle prend en compte les besoins de la défense.

Article A4241-48-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ni aux bacs. (*) Annexe 3 : croquis 1, 2, 3, 4.

Article A4241-53-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Toutefois les menues embarcations doivent indiquer uniquement vers quel côté elles s'écartent ; d) Lorsque le contact radiotéléphonique ne peut être établi avec les bateaux venant en sens inverse, le bateau naviguant au radar doit : ― émettre un son prolongé

LEGIARTI000051595465

—

à l'exécution d'un ouvrage ; -les rapports d'activités de trois dernières années pour les structures dont l'ancienneté est supérieure à un an ; -l'organigramme présentant les fonctions des employés et permettant de prouver que le candidat ne réalise

Article Annexe

—

Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges technique Définir et représenter un ouvrage chaudronné en conformité avec le cahier des charges et la réglementation.

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