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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D5343-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

Code des transports

La durée du congé annuel des travailleurs déclarés à la caisse est déterminée conformément aux dispositions du chapitre Ier, titre IV, livre Ier de la troisième partie du code du travail.

Article 131

—

Les conditions dans lesquelles ce montant est déterminé pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année sont précisées par décret. II.

Article 34

—

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

Article 1

—

-des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée déterminée ;

Article L665-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Les pratiques œnologiques autorisées s'entendent de celles qui répondent aux obligations déterminées par :

Article 24-3

—

Le bureau détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.

Article 43

—

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Article 31

—

Le travailleur ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Article 36

—

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

Article 46

—

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Article 3

—

La convention nominative signée par le praticien et les établissements concernés détermine notamment :

Article 24

—

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

Article 706-63-1 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 92

Code de procédure pénale

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Article 25

—

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

Article L2225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 64

Code général des collectivités territoriales

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

Article L4251-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 96

Code général des collectivités territoriales

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Article L561-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 30

Code monétaire et financier

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L4733-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Article L5122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 19

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

Article L5133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 91

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.

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