Les mêmes dispositions sont applicables aux logements construits en vue de l'accession à la propriété qui ont, faute d'acquéreur, été mis en location et qui font l'objet d'une mise en vente ultérieure. 6. Dissolution de la société.

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

Livre des procédures fiscales

Faute d'avoir statué dans ce délai, le juge des référés est dessaisi au profit du tribunal administratif qui se prononce en urgence.

Article Annexe III à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels tels que non-respect du loyer maximum ou faute grave à l'égard des organismes chargés du paiement de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre

Article L1111-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 48

Code de la santé publique

A compter de la clôture de l'espace numérique de santé, faute de demande expresse de destruction de son contenu par son titulaire ou le représentant légal de celui-ci, ledit contenu est archivé pendant dix ans, période pendant laquelle il reste accessible

Article 221-II-1/03-6

—

Dans le cas des pétroliers d'un port en lourd inférieur à 5 000 tonnes, l'administration peut accepter des dimensions inférieures, dans des cas particuliers, pour les ouvertures mentionnées aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus, si l'on peut démontrer,

Article 110.2

—

gravité du navire ou des caractéristiques du navire lège au-delà des limites ou des conditions fixées par le présent règlement après avis de l'autorité compétente ; ou - une modification du compartimentage du navire ; ou - une augmentation du port en lourd

Article 2

—

Ils sont souvent tri-énergie, pouvant être chauffés au gaz et / ou au fioul lourd avec un appoint électrique ; Four à régénérateurs : fours à bassin réalisant un préchauffage du comburant sur des matériaux réfractaires.

Article Annexe V

—

Citerne à hydrocarbures lourds. Citerne à vidange. Citerne à eau. Citerne à produits pulvérulents ou granulaires. Fourgon bâché avec parois rigides. Fourgon avec parois et toit rigides. Fourgon à température dirigée. Bétonnière. Plateau.

Article Annexe

—

Il peut aussi travailler pour une entreprise de location avec conducteur qui met à disposition des véhicules lourds et son personnel de conduite.

Article Annexe II

—

Les huiles minérales BPM doivent répondre aux spécifications suivantes : Contenu en métaux lourds totaux inférieurs à 1 mg/kg (méthode dite à plasma ).

Article Annexe 2

—

Strand Hugg Cherbourg CH 188564 Taira Auray AY 284961 Telenn Mor Douarnenez DZ 639566 Ti Marius Toulon TL 262327 Tiahura Marseille MA C52185 Tin Douarnenez DZ 829556 Vela Saint-Malo SM 581772 Vertrouwen Douarnenez DZ 829716 Vierge de Lourdes

Article 39 decies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

au 52 de l'article 2 du règlement (CE) n° 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds

Article Annexe I

—

Dans les roches susceptibles de contenir de l'amiante et dans le cas où les lames de toutes les préparations sont négatives au MOLP, soit faute d'avoir détecté des fibres asbestiformes au sens de l'article 1-1, soit faute d'avoir identifié des fibres

Article ANNEXE, 10

—

Afin de permettre la détermination de la composition (concentration en poussières, HCl, métaux lourds, CO2, etc.) et du débit des gaz rejetés à l'atmosphère, une plate-forme de mesure fixe sera implantée sur la cheminée ou sur le conduit en aval de l'installation

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Véhicule " : les motocyclettes, motocyclettes avec side-car, c'est-à-dire les véhicules à trois roues non symétriques, tricycles, quadricycles lourds, cyclomoteurs et quadricycles légers définis à l'article

Article ANNEXE

—

Responsable technique ou logistique dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (encadrement, équipements scientifiques lourds ou dangereux, ateliers). II.-Etablissements d'enseignement technique agricole : 1.

LEGIARTI000032578491

—

Meuse Bar-le-Duc 193003 Lorraine Moselle Forbach 192039 Lorraine Moselle Metz Ville 191007 Lorraine Moselle Thionville 144006 Lorraine Vosges Epinal 611004 Midi-Pyrénées Haute-Garonne Toulouse Matabiau 671339 Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées Lourdes

Article Annexe

—

Il peut aussi travailler pour une entreprise de location avec conducteur qui met à disposition des véhicules lourds et son personnel de conduite.

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Code de la sécurité sociale

cause de maternité ou de paternité. 26° S'agissant des médecins spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale et des médecins spécialistes en médecine nucléaire, les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds

Article Annexe VII

—

Il ne faut pas qu'il arrête son traitement sans en avoir parlé à son médecin. 2.4. Thème 4 : La vie quotidienne et l'alimentation Aucun aliment n'est interdit.

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