jour un inventaire des doses détenues dans mon exploitation ainsi qu'un dispositif d'enregistrement de toutes les inséminations réalisées par mes soins ou ceux de mon préposé ; -transmettre chaque enregistrement d'insémination, notamment par voie informatique

Article 4.3

—

les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service gérant les prestations communes du secrétariat général ; - assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques

Article Annexe I

—

. ― Informatique Algorithmique et programmation, architecture, systèmes et réseaux.

Article R2321-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Code de la défense

I. - Lorsque l'éditeur de logiciel mentionné à l'article L. 2321-4-1 a connaissance d'une vulnérabilité affectant un de ses produits ou en cas d'incident informatique compromettant la sécurité de son système d'information et susceptible d'affecter un

Article A102 B-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 16

Livre des procédures fiscales

I. – Le transfert des factures établies originairement sur support papier vers un support informatique est réalisé dans des conditions garantissant leur reproduction à l'identique.

LEGIARTI000031410659

—

Le demandeur d'asile est informé que ses réponses font l'objet d'un recueil sur support informatique.

Article 96 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 10

Code général des impôts, annexe III

L'entreprise, qui émet ou reçoit des factures dans les conditions mentionnées au I, doit, quelle que soit la personne qui a matériellement émis ou reçu les messages, en son nom et pour son compte, s'assurer qu'est tenue et conservée sur support informatique

Article L335-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 02

Code de la propriété intellectuelle

-Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code.

Article L224-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

questions institutionnelles ayant un impact sur l'organisation du travail et l'emploi, notamment à l'occasion de l'élaboration des conventions d'objectifs et de gestion, des plans stratégiques de branche, des projets nationaux et schémas directeurs informatiques

Article R561-31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

Code monétaire et financier

Les informations sont communiquées au moyen de l'application informatique spéciale accessible par le réseau internet mentionnée au I de l'article R. 561-31.

Article D214-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 92

Code monétaire et financier

Lorsque la transmission des créances cédées est effectuée par un procédé informatique permettant de les identifier, le bordereau peut se borner à indiquer, outre les mentions prévues aux 1°, 2° et 3°, le moyen par lequel elles sont transmises, désignées

Article R262-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

Code de l'action sociale et des familles

: 80 % du montant des dépenses ; 5° Automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes : 6,25 % de la valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 € ; 6° Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques

Article R5132-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60

Code de la santé publique

L'acquisition ou la cession de stupéfiants est inscrite sur un registre spécial ou enregistrée par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes : a) Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur

Article 421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 17

Code pénal

séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ; 2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative

Article Annexe

—

exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ou des fonctions requérant une bonne expérience en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique

Article Annexe

—

Le (la) cariste d'entrepôt reçoit ses instructions par l'intermédiaire de terminaux informatiques fixes, embarqués ou portables reliés au système de gestion de l'entrepôt.

Article liminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

Code de la consommation

la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ; 10° Compatibilité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique

Article 7.1.6

—

Elle anime et coordonne la mise en œuvre de la politique de mobilisation du foncier public en faveur du logement, contribue à la lutte contre l'artificialisation des sols, et assure le suivi d'opérations d'aménagement complexes nécessitant une expertise

Article 18

—

Cette catégorie d'emplois comporte douze échelons. 4° Les cadres principaux assurent des travaux nécessitant une expertise approfondie et peuvent être appelés à assurer l'encadrement d'unités de travail.

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