Codes de loi français

LEGIARTI000030087054

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 1,90 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 4,60 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 4,60 % ALBANIE 0,60 % ALGÉRIE (autres villes) 1,33 % ALGÉRIE (Annaba) 1,33 % ANDORRE - 0,65 % ANGOLA 8,04 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

LEGIARTI000026420916

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 3,56 AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 0,97 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 0,97 ALBANIE 0,39 ALGERIE (Annaba) 0,69 ALGERIE (autres villes) 0,69 ANDORRE ― 0,74 ANGOLA 3,81 ANTIGUA-ET-BARBUDA 7,32

LEGIARTI000026080549

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 1,91 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 7,88 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 7,88 ALBANIE 0,34 ALGERIE (Annaba) 1,02 ALGERIE (autres villes) 1,02 ALLEMAGNE (autres villes) ― 0,12 ALLEMAGNE (Hambourg) ―

LEGIARTI000027646987

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN - 1,29 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 3,61 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 3,61 % ALBANIE 0,68 % ALGÉRIE (Annaba) 0,26 % ALGÉRIE (autres villes) 0,26 % ANDORRE 0,65

LEGIARTI000030781605

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 10,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 8,49 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 8,49 % ALBANIE 1,86 % ALGÉRIE (Annaba) 1,64 % ALGÉRIE (autres villes) 1,64 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,22 % ALLEMAGNE

Article 52

En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant le terme du dix-huitième mois suivant l'embauche, à l'exception des ruptures intervenant au titre de la période d'essai, pour faute grave ou force majeure, les cotisations afférentes

Article 221-III/22

brassières de sauvetage supplémentaires exigées à l'intention de ces passagers aux termes de l'article 221-III/07.2.2 doivent être arrimées soit dans les locaux de réunion ou aux postes de rassemblement, soit sur le chemin menant directement des uns aux autres

Article 221-II-1/13-1

Il faut veiller, en particulier, à minimiser les effets d'une défaillance du système de commande. Chaque porte à glissières étanche à l'eau mue par une source d'énergie doit être pourvue d'un mécanisme individuel actionné manuellement.

Article 18

d'azote ne dépasse les valeurs limites définies à l'article 17 ; - aucune des moyennes mesurées sur la période d'échantillonnage prévue pour le cadmium et ses composés, ainsi que le thallium et ses composés, le mercure et ses composés, le total des autres

Article L561-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 87

En cas de manquement par une personne mentionnée au premier alinéa à tout ou partie des obligations lui incombant en vertu du présent titre, l'autorité compétente peut également sanctionner les dirigeants de cette personne ainsi que les autres personnes

Article 2

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : -acétylméthadol et ses sels ; -alfentanil et ses sels ; -dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ; -dextromoramide

Article Annexe IV

Groseilles blanches Groseilles rouges Groseilles à maquereau Fruits de l'argousier Prunelles Prunes Quetsches Sorbes Cynorhodons Cerises acides (griottes) Autres

Article L526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 64

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 526-10, les établissements de monnaie électronique peuvent exercer à titre de profession habituelle une activité commerciale autre que l'émission et la gestion de monnaie électronique ou autre que les opérations

Article L221-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 37

mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent être rédigés dans une autre langue que le français.

Article R223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 54 > 16

Dans ce cas, sitôt le contrat conclu, les informations sont communiquées à l'adhérent sur support papier ou tout autre support durable à sa disposition et auquel il a facilement accès.

Article R6123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

dans le cas contraire, d'un autre établissement.

Article L5549-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 78

I. ― Les titres Ier, III et VI du présent livre et l'article L. 5521-4 s'appliquent également aux gens de mer autres que marins.

LEGIARTI000051002514

courants Hospitalisation Honoraires (1) Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % Forfait journalier hospitalier Forfait journalier hospitalier Frais réels Forfait hospitalier et frais de séjour Forfait actes lourds

Article 5

Le conseil scientifique provisoire comprend huit membres ainsi répartis : - l'administrateur provisoire, président ; - deux représentants des professeurs, personnels assimilés et autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ; - deux représentants