Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24. 6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage

Article 1

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Dans le département de la Seine-Saint-Denis : le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. Dans le département des Bouches-du-Rhône : sur l'ensemble du territoire marseillais.

Article 1

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construit par la Société Etima, 9, rue Souchet, 61270 Aube, sous l'appellation Etim, à condition que cet appareil soit en tous points conforme au modèle ayant subi les essais définis par le certificat n° 224064 délivré par le laboratoire central des industries

Article 1

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générales Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales Délégué adjoint aux arts visuels Direction générale des médias et des industries

Article Annexe I

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mondialisation - Géographie (10 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations (6-7 h) B - Sujet d'étude au choix : - L'automobile : une industrie

Article Annexe II

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Article 242 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 23

Code général des impôts, annexe II

personnes morales de droit privé sauf si ces dernières sont contrôlées en droit ou en fait et financées majoritairement par des personnes morales de droit public ; b) Ne sont pas pris en compte les contributions ou apports effectués en nature ou en industrie

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51

Code de commerce

La société par actions simplifiée peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie tels que définis à l'article 1843-2 du code civil. Les statuts déterminent les modalités de souscription et de répartition de ces actions.

Article 2-5

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l'Ellipse, et entre l'A1, l'A86, le mail de l'Ellipse, la rue des Gazomètres et le mail des Aiguilles jusqu'à l'intersection avec la rue des Trémies, selon la cartographie figurant en annexe n° 61 ; b) Sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois

Article 422-249-3

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-164 du code monétaire et financier ; f) Le cas échéant, présentation des travaux d'évaluation effectués par l'expert forestier ; 4° De l'évolution du marché des parts au cours de l'exercice ; 5° De l'évolution des recettes (locatives, ventes de bois

Article 226-2.09

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Les panneaux d'écoutille en bois sont interdits. 2. La hauteur sur pont des surbaux d'écoutille ne doit pas être inférieure à 600 millimètres dans les parties découvertes du pont de travail et 300 millimètres sur le pont de superstructure.

Article ANNEXE 12

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Rue du Petit-Pont, y compris les parcelles BY 1081 et BY 1185, jusqu'à la limite ouest de la parcelle BY 187 incluse, puis rue du Bois-Le-Prêtre jusqu'au n° 75 de la rue du Petit-Pont. Rue du Petit-Pont jusqu'à la rue du 11-Novembre.

Article 2

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NSF DURÉE ORGANISME Chef d'agence en négoce de matériaux de construction 224w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois

Article D211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

Code de l'énergie

Pour le secteur forestier, aux échéances considérées par le programme national de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 121-2-2 du code forestier, les objectifs mentionnés au précédent alinéa sont ceux fixés par ce programme ; pour la filière biomasse

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois

Article R151-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'urbanisme

code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés ; 6° Le plan des zones à risque d'exposition au plomb ; 7° Les bois

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60

Code forestier (nouveau)

référence du décret ayant prononcé celle-ci ; 4° Son adresse et, le cas échéant, celle de la personne morale ou de l'indivision ; 5° La qualité en laquelle l'inscription est demandée ; 6° Les références cadastrales et la surface des parcelles en nature de bois

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 44-04 Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. Ex 44-05 Laine (paille) de bois destinée à la construction. 44-06 à 44-08 Tous produits de ces positions.

Article Annexe

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801 997,97 MMA IARD, 10, boulevard Alexandre-Oyon, 72030 Le Mans Cedex 09 440 048 882 430 159,16 AREAS assurances dommages, 47-49, rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 08 775 670 466 79 207,86 AVIVA assurances, 13, rue du Moulin-Bailly, 92270 Bois-Colombes

LEGIARTI000021177488

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Codes ROME : 52211-Technicien / technicienne de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux. 52231-Technicien / technicienne de production des industries de process. Réglementation de l'activité : Néant.

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