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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041836716

—

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039003

—

26 juin 2024

26 juin 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES POUR LES SALARIES NON ANNUALISES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424524

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101615

—

1 octobre 2020

1 octobre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SUIVI DES ESSAIS ET AUX ASTREINTES LES WEEK-END ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043606712

—

20 mai 2021

20 mai 2021

Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail, aux jours fériés et aux congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045334035

—

22 décembre 2021

22 décembre 2021

accord collectif dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045334030

—

22 décembre 2021

22 décembre 2021

accord collectif dérogeant aux dispositions légales en matières de congés payés et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854533

—

12 septembre 2019

12 septembre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS CONCERNANT LES JOURS FERIES AU SEIN DU PAVILLON DE LA CHAUSSEE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022870922

—

—

—

Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037398133

—

—

—

Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030889439

—

—

—

Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036889869

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430405

—

29 avril 2019

29 avril 2019

accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726432

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Montant de la Prime Travail du Dimanche et Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224590

—

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Accord d'entreprise relatifaux dimanches, jourés fériés travaillés au sein des établissements de gérontologie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940324

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIVERT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556787

—

30 octobre 2025

30 octobre 2025

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843948

—

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Avenant Accord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail les dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102255

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE Sur la compensation du travail du dimanche et des jours fériés et sur l’attribution des congés supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143757

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE Sur la compensation du travail du dimanche et des jours fériés et sur l’attribution des congés supplémentaires

Source officielle

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