En complément de la formation prévue à l'article R. 4453-17, l'employeur organise, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition.

Article L3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Article L3122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Article R4412-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 77

Code du travail

Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après

Article R4426-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 37

Code du travail

Le dossier médical prévu à l'article L. 4624-8 est rempli, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes, conformément à l'article R. 4624-45-4.

Article R243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Le travailleur handicapé accueilli à temps plein ou à temps partiel en établissement ou en service d'aide par le travail bénéficie, dans les conditions et selon les modalités définies par les dispositions mentionnées ci-dessous du code du travail :

Article 4

—

La forme du mandat est libre.

Article 1

—

Tout emballage ou récipient contenant des abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet doit comporter une mention signalant la présence de silice libre dès lors que le taux pondéral de celle-ci excède 5 %.

Article 186

—

Les assurés et leurs ayants droit bénéficient du libre choix du professionnel de santé ou de l'établissement de soins, ainsi que de la gratuité des prestations en nature de l'assurance maladie, mentionnées au chapitre II du titre II du livre III du code

Article L522-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 04

Code de l'environnement

Certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité ne peuvent être cédées directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels.

Article 823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 62

Code de procédure pénale

Les dispositions de l'article 706-71 sont applicables au débat contradictoire préalable au placement en détention provisoire d'une personne libre, tenu par le juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Nouméa en application

Article D425-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 66

Code de l'éducation

Les valeurs pécuniaires à caractère privé librement confiées à l'Etat au profit des élèves sont inscrites dans un compte nominatif.

Article R4127-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Ils doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient. Avec l'accord du patient, le médecin échange avec eux les informations utiles à leur intervention.

Article 70

—

nombre des personnes qui peuvent être transportées par une même cordée ; c) Les conditions de la circulation des jeunes ouvriers de moins de seize ans ; d) Les heures d'entrée et de sortie des postes.

Article 3

—

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : a) assurent les services de la circulation aérienne : 1° soit dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 8 définies par un arrêté du ministre chargé de

Article 71

—

1. - Une consigne affichée en permanence aux abords du puits fixe les conditions de toute circulation normale de personnel, notamment : a) Les mesures auxquelles les ouvriers doivent se soumettre pour le maintien de la sécurité et du bon ordre ; b) Le

Article 1

—

l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et, d'autre part, de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation

LEGIARTI000037415378

—

I. - Description du dispositif expérimental Le projet concerne la mise en œuvre d'une voie de circulation réservée aux véhicules de transports en commun effectuant une desserte régionale sur une ligne régulière.

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15

Code de la route

L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise aux dispositions prévues à la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du

Article 11-1

—

Les dispositions du présent arrêté dans leur rédaction issue de l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne sont applicables en Polynésie française

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