Décisions mentionnant Article 186 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le régime juridique des défrichements privés
Sueur Jean-Jacques. Le régime juridique des défrichements privés. In: Droit et Ville, tome 13, 1982. pp. 123-186.
Les aspects psychopathologiques de la conduite criminelle
Pinatel Jean. Les aspects psychopathologiques de la conduite criminelle. In: Bulletin de psychologie, tome 14 n°186, 1960. pp. 307-309.
La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion
Thioye Moussa. La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 155-186.