qu'au candidat tête de liste ( ...).

des candidats admis au tire de l'année 1993 audit concours ainsi que les nominations prononcées sur la base de cette liste ; Vu 2°), sous le n° 156103, la requête enregistrée le 14 février 1994 au secrétariat

l'a pas signé, et ne peut dès lors en contester la validité ; qu'en jugeant que le syndicat [2] pouvait contester la validité de l'accord préélectoral du 17 septembre 2013 bien qu'il eut déposé une liste

C... demande au tribunal de l’éclairer sur l’éligibilité de la candidature de Mme B... E..., candidate sur la liste. « Ensemble à Vernaux » dont la tête de liste est M. D...

ELECTORALES DE L'ENTREPRISE, UNE TELLE FORMALITE N'ETANT PAS REQUISE POUR L'ELIGIBILITE ET RIEN N'EMPECHANT UN SALARIE OMIS SUR LES LISTES ELECTORALES DE PRESENTER SA CANDIDATURE S'IL REMPLIT LES CONDITIONS

l'annulation de la liste, mais l'annulation de la candidature du ou des candidats qui, selon l'ordre de présentation, sont en surnombre ; qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal d'instance a violé

de leurs candidats aux fonctions de délégué du personnel ; que par ailleurs les syndicats présents dans une entreprise qui se prévalent d'une même affiliation à une organisation syndicale représentative

B sur la liste électorale de la commune d'Halluin et, en conséquence, sa candidature aux élections municipales sur la liste de M.

2022, Mme I s'étant déclarée ultérieurement candidate sur la liste de la CGTR ; - l'irrégularité de la candidature de Mme I, inscrite sur deux listes distinctes, dont l'autorité communale devait informer

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence./ Sauf dans le cas où il émet un avis défavorable motivé, le président ou directeur de l'établissement communique

; 3) les lettres de convocation aux réunions de négociation adressées à l'ensemble des candidats, comprenant toutes les annexes et les preuves de leur envoi et de leur réception ; 4) les procès-verbaux

sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

maritime de Dunkerque à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de travaux relatif à l'extension du quai de Flandre : 1) le rapport d'analyse des candidatures

candidats de cette liste qui avaient assuré avoir sciemment et en connaissance de cause signé une déclaration de candidature sur la liste " Vénissieux fait front " ; qu'il résultait de quatre autres procès-verbaux

de la section compétente du Conseil national des universités, avant de dresser la liste des candidats qu'il souhaite entendre, et, à l'issue de leurs auditions, d'en rédiger un compte-rendu.

Par une décision du 2 mars suivant, le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer un récépissé de déclaration de candidature de cette liste au motif qu’il n’était pas établi que M.

Dès l'ouverture des registres de candidature, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents.

candidat et une distinction entre les candidats ayant fait l'objet d'une première présentation à cette épreuve et ceux ayant été présentés plus d'une fois ; 2) la liste de tous les candidats présentés

de 1ère classe du centre national de la recherche scientifique organisé en 1993 dans la section 29, de la délibération par laquelle le jury a fixé la liste des candidats admis à ce concours ainsi que

Après avoir délivré un récépissé de dépôt de la liste de candidats, la directrice générale du CROUS de Normandie a, par décision du même jour, informé le délégué de liste que la liste de candidats n'était