Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 18 juin 1997), et les productions qu'après la mise en liquidation

X... et dix autres propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble et M.

Tronche, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;

Y... avait ajouté que la demande de la CRCAM correspondait uniquement, sans lien avec une créance subsistante sur M.

la société La Roche-sur-Yon Vendée Football, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 1997), que la société La Comète, propriétaire

sécurité sociale de Metz, au profit de la Section locale interministérielle (SLI) dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sécurité sociale de Metz, au profit de la SMUTIE, dont le siège est 6/8, Viaduc JF X..., 54000 Nancy, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse de secours minière (CSM), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique

de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse mutuelle générale des PTT, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Metz, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le Bon, 57950 Montigny-lès-Metz, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Société de secours minière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la MGEL, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Metz, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la MGEN, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Metz, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Homecourt, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de

sécurité sociale de Metz, au profit du Bureau commun des assureurs maladie (BCAM), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse de la Police, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique