Codes de loi français

Article 1

transition écologique et solidaire en ce qui concerne les matières énergétiques ; – la politique des postes et communications électroniques ; – le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ; – la propriété industrielle ; – la lutte

Article 11

relatives à la signalisation maritime et à la diffusion de l'information nautique afférente, à l'organisation et au fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, à la surveillance de la navigation maritime, à la lutte

Article ANNEXE 1

PROCÉDURE MISE EN PLACE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES L'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère

Article PS 24

Dans les parcs comportant plus de sept niveaux en infrastructure, les services publics de secours et de lutte contre l'incendie doivent pouvoir accéder directement à chaque niveau de chaque compartiment non sinistré au moyen d'au moins un ascenseur à

Article 4

. - Voie utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l'incendie (voie engins).

Article 57

-Le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en

Article Annexe I

Matériel et équipement de lutte contre l'incendie. Identification et localisation. Jaune ou jaune-orangé Signal d'avertissement. Attention, précaution. Vérification. Bleu Signal d'obligation. Comportement ou action spécifique.

Article 8

Le décret n° 80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption volontaire de la grossesse et portant application de l'article L. 176 du code de la santé publique ; 13° Le décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte

Article 3

Sans préjudice des actions de police judiciaire, il conduit et anime des actions de prévention et de lutte contre la fraude documentaire, en particulier concernant les titres délivrés par les préfectures.

Article 1

juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; 9° L'éditeur a la maîtrise éditoriale du contenu publié à son initiative ; 10° Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l'éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte

Article PS 3

Niveau de référence : niveau de la voirie desservant la construction et utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Article ANNEXE

mesures de sécurité propres à l'entreprise.L'évolution de la réglementation sur l'utilisation des produits phytosanitaires et l'intégration de modes de production prenant en compte le développement durable l'amènent souvent à utiliser les techniques de lutte

Article 4

Elle gère les relations avec les administrations et organismes partenaires dans la lutte contre la fraude et assure l'action pénale. Elle est chargée d'organiser et de piloter la programmation du contrôle fiscal.

LEGIARTI000028426148

d'informations, dites ci-après informations RSE , sur la manière dont l'entité prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte

LEGIARTI000022800068

Wallis et Futuna 5 Futuna-Pointe Vélé Wallis et Futuna 2 AÉRODROME TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ NIVEAU OBSERVATIONS Dzaoudzi Pamandzi Mayotte 8 Modulations quotidiennes en niveau 6, 5 et 1 en dehors des horaires du service de sauvetage et de lutte

Article L133-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 74

applicable lorsque le redressement procède d'un cas d'octroi d'avantage personnel ou d'une discrimination, au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte

Article 3

suivants : 1° Des représentants des ministres chargés de l'intérieur, du travail, de l'emploi, de la sécurité sociale, de la culture, de la communication, de l'immigration, des collectivités territoriales et de la jeunesse ; 2° Le délégué national à la lutte

LEGIARTI000030955676

-le produit concerné fournit le seul mode d'action disponible sur l'usage concerné ; Mesures de lutte réglementée : Etape 2 Identification des autres solutions disponibles : Référence Libellé Méthodes non chimiques Méthodes non

LEGIARTI000038112856

Innover pour la sécurité des soins et l'éducation du patient S'inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à développer, chez les professionnels de santé, une culture de la sécurité des soins passant par la lutte contre les infections associées

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

I. – En cas de décès d'un fonctionnaire civil ou militaire par suite d'un attentat, d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions, d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, une pension de réversion