Pour l'accès par les ouvertures verticales, ou les trous d'homme dans les cloisons évidées, les varangues, les carlingues et les porques, permettant de traverser l'espace sur toute sa longueur et toute sa largeur, l'ouverture minimale ne doit pas être

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

L'ouverture de la bouche est considérée comme gênante en-dessous de 3 cm entre les arcades. Pour apprécier le degré d'incapacité, on mesurera soigneusement la distance séparant les incisives, quelle que soit la cause de la constriction.

Article L543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 90

Code de l'action sociale et des familles

relative aux patients, à la santé et aux territoires, " sont supprimés ; 2° Au sixième alinéa, les mots : ", et sans qu'il soit fait application des dispositions du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime relatives à l'ouverture

Article L643-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de commerce

banqueroute ; 3° Le débiteur, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, ou une personne morale dont il a été le dirigeant a été soumis à une procédure de liquidation judiciaire antérieure clôturée pour insuffisance d'actif moins de cinq ans avant l'ouverture

Article R612-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27

Code de l'éducation

décision de refus opposée à ses candidatures à une inscription dans une formation conduisant au diplôme national de master dans le cas où celle-ci intervient postérieurement à la date d'obtention de son diplôme national de licence ; 3° A compter de l'ouverture

Article R93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

Code de procédure pénale

faits par le commissaire de justice sur décision du président du tribunal judiciaire à la demande du ministère public, du maire, du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie en matière de mesures conservatoires prises après l'ouverture

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

Le centre d'analyse national peut procéder à l'ouverture des scellés. Il en dresse inventaire dans un rapport qui doit mentionner toute ouverture ou réouverture des scellés.

Article Annexe I (suite)

—

La dimension internationale de l'échange (7 h) L'ouverture des économies L'ouverture des économies a permis une forte progression des échanges internationaux, même si tous les pays et secteurs ne sont pas impliqués dans la concurrence internationale

Article ANNEXE

—

Un système de blocage alterné avec une alerte visuelle ou sonore est utilisé en vue d'empêcher l'ouverture de plus d'une porte à la fois. Les faux plafonds sont scellés. Les saillies, étagères et placards sont réduits au minimum.

Article L312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 75

Code monétaire et financier

A l'expiration d'un délai de vingt ans à compter de la date du premier impayé mentionné au premier alinéa du présent VI, l'établissement est autorisé à procéder à l'ouverture du coffre-fort, en présence d'un huissier de justice qui dresse l'inventaire

Article Règlement général

—

La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l'inscription comme demandeur d'emploi. § 2.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Ces dispositions sont applicables aux écarts de change relatifs à la période postérieure à l'ouverture du premier exercice clos à compter du 31 décembre 1990.

Article Annexe Ia

—

Annexe I. a Référentiel des activités professionnelles Activité 1 : La préparation du transport routier de marchandises A1T1 - L'ouverture du dossier client A1T2 - La sélection du (ou des) véhicule(s) de transport A1T3 - La saisie des informations

Article 7

—

§ 1er - La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits se situe dans un délai de douze mois dont le terme est la veille de l'inscription comme demandeur d'emploi. § 2 - La période de douze mois est allongée : a) des journées

Article 9-2

—

Préalablement à l'ouverture du concours, pour chaque poste ouvert, le conseil académique en formation restreinte ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation décide s'il y a lieu

Article 1

—

-Indemnités en remboursement de frais Euros a) Salaire de l'afficheur 3, 33 b) Frais de garde-meubles sur mémoire c) L'indemnité forfaitaire de déplacement versée aux personnes requises pour être présentes à l'ouverture des

Article 19

—

-La durée du congé parental est prise en compte, dans la limite d'une durée de cinq ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour l'ouverture des droits

Article 9

—

durées d'indemnisation sont déterminées en fonction : - des périodes d'affiliation mentionnées à l'article 3 de la présente rubrique ; - de l'âge du salarié privé d'emploi à la date de la fin du contrat de travail (terme du préavis) retenue pour l'ouverture

Article Annexe

—

Article 9 La commission ne délibère valablement que si au moins quatre de ses membres sont présents à l'ouverture de la réunion.

Article L6327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code des transports

Dans le cadre de la procédure de passation d'un contrat de concession mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent I, l'autorité concédante transmet le cahier des charges de la concession à l'Autorité de régulation des transports simultanément à l'ouverture

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